Madame la Haut-Commissaire,

Au cours des derniers mois, les autorités algériennes ont intensifié leurs manœuvres pour faire taire la dissidence pacifique et étouffer la société civile indépendante. 

Un exemple de cette escalade est l’arrestation le 18 février du défenseur des droits humains Zaki Hannache, qui documente depuis 2019 les arrestations et les procès de personnes emprisonnées pour leur prise de parole ou leur activisme pacifique. Il est actuellement en détention provisoire pour une durée potentiellement longue, pour avoir prétendument fait « l’apologie du terrorisme » et pour quatre autres chefs d’accusation non fondés.

L'activisme civil et politique pacifique et le journalisme indépendant sont désormais criminalisés en Algérie comme jamais auparavant ces dernières années. Avant son arrestation, Zaki Hannache estimait que le nombre d'Algérien.nes emprison.nées pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d'expression, de réunion et d'association avait atteint un nouveau record depuis 2019 (340 personnes au 9 février 2022).

Les tribunaux algériens ont statué en faveur de requête du gouvernement visant à suspendre un parti politique en janvier et à dissoudre un important groupe de défense des droits en octobre 2021. Au cours des deux derniers mois, Faleh Hammoudi, membre des bureaux exécutifs des organisations syndicales SNAPAP et CGATA et président de la section de la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH) à Tlemcen, a été condamné à 3 ans de prison, en utilisant la fausse accusation de “gestion d’une organisation non enregistrée”, tandis que Fethi Ghares, coordinateur national du Mouvement démocratique et social (MDS), a été condamné à 2 ans de prison.

Un nombre croissant d'individus ont été poursuivis pour des accusations de terrorisme formulées de manière trop vague - parmi lesquels les journalistes Hassan Bouras, Mohamed Moloudj et Abdelkrim Zeghileche, les défenseurs des droits humains Zaki Hannache et Kamira Nait Sid, l'avocat Abderraouf Arslane, et Slimane Bouhafs, un réfugié algérien reconnu par les Nations Unies et retourné de force de Tunis.

Les procédures spéciales des Nations Unies ont de plus en plus et de manière constante exprimé leur inquiétude concernant les arrestations arbitraires et l'usage illégal de la force, les procès inéquitables, l'utilisation abusive des accusations de terrorisme et les formulations trop vagues dans la législation antiterroriste.

La situation en Algérie justifie une action urgente de la part du Conseil des Droits de l’Homme.

Le Conseil ne doit pas abandonner les Algérien.nes qui se battent pour la défense des droits fondamentaux.

Merci.

Signataires:

●       AfricanDefenders (Pan-African Human Rights Defenders Network)

●       Algerian League for the Defence of Human Rights (LADDH)

●       Amnesty International

●       Autonomous General Confederation of Workers in Algeria (CGATA)

●       Autonomous Union of Public Administration Personnel (SNAPAP)

●       Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)

●       CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation

●       Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA)

●       EuroMed Rights

●       Free Algeria

●       International Federation for Human Rights (FIDH)

●       International Service for Human Rights (ISHR)

●       Justitia Centre for Legal Protection of Human Rights in Algeria

●       MENA Rights Group

●       SHOAA for Human Rights

●       Human Rights Watch

●       World Organisation Against Torture (OMCT)