Note syndicale thématique #2 sur la fiscalité des services transfrontaliers dans la Convention fiscale de l’ONU

Note syndicale thématique #2 sur la fiscalité des services transfrontaliers dans la Convention fiscale de l’ONU

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Le premier protocole de la Convention fiscale des Nations Unies traite de la manière dont les services transfrontaliers et numériques doivent être imposés. Cette note présente les principales approches en négociation et explique les enjeux pour les gouvernements, les travailleurs et les services publics.