Note syndicale thématique #1 sur la Convention et ses Protocoles de la Convention fiscale de l’ONU

Note syndicale thématique #1 sur la Convention et ses Protocoles de la Convention fiscale de l’ONU

Télécharger pdf

La Convention fiscale des Nations Unies établit les bases d’un système fiscal mondial plus équitable grâce à un nouveau cadre de gouvernance et à deux premiers protocoles. Cette note explique comment la Convention et ses Protocoles s’articulent, ce qu’ils signifient pour la coopération fiscale internationale et pourquoi l’engagement syndical est essentiel.