Justice Fiscale : État des Lieux 2024

Justice Fiscale : État des Lieux 2024

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Selon l'édition de Justice Fiscale :État des Lieux 2024, soutenue par l'ISP, les pays perdent 492 milliards de dollars d'impôts par an à cause des multinationales et des particuliers fortunés qui utilisent les paradis fiscaux pour ne pas payer leurs impôts.

Principales conclusions

  • Chaque année, les pays perdent 492 milliards de dollars en impôts à cause des multinationales et des particuliers fortunés qui utilisent les paradis fiscaux pour ne pas payer d'impôts.

  • Sur les 492 milliards de dollars perdus chaque année en raison d'abus fiscaux au niveau mondial, les deux tiers (347,6 milliards de dollars) sont dus à des multinationales qui transfèrent leurs bénéfices à l'étranger pour ne pas payer d'impôts. Le tiers restant (144,8 milliards de dollars) est perdu par des particuliers fortunés qui dissimulent leur fortune à l'étranger.

  • Près de la moitié des pertes (43 %) sont imputables aux huit pays qui restent opposés à une convention fiscale des Nations unies : Australie, Canada, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Royaume-Uni et États-Unis.

  • Les pays qui favorisent le plus les abus fiscaux au niveau mondial sont également parmi les plus grands perdants : 177 milliards de dollars perdus par les 8 pays qui ont voté contre les termes de la convention fiscale de l'ONU en août 2024 ; 189 milliards de dollars perdus par les 44 pays qui se sont abstenus ; 123 milliards de dollars perdus par les 110 pays qui ont voté pour.

  • Les multinationales transfèrent davantage de bénéfices vers les paradis fiscaux et paient moins d'impôts, ce qui témoigne de l'échec des tentatives de réforme fiscale de l'OCDE.

  • Les multinationales ont triché davantage après les réductions des taux d'imposition, ce qui réfute l'idée d'un "apaisement fiscal" chère aux lobbyistes et à certains hommes politiques.

  • L'évasion fiscale à l'étranger par les particuliers fortunés a diminué, mais beaucoup moins que ce que l'on prétendait. La majorité des richesses offshore reste cachée aux autorités fiscales.