Utilisant l'Ouganda comme étude de cas, la publication a été élaborée pour aider les particuliers, les organisations de la société civile et les praticiens travaillant dans le domaine de la justice fiscale et de l'égalité des sexes à évaluer les systèmes fiscaux de leur propre pays. Il emmène les lecteurs à travers différents exercices visant à leur permettre de développer leur propre stratégie d'analyse et de plaidoyer pour la justice fiscale et l'égalité des sexes. Il présente également trois cadres principaux qui offrent une perspective d'égalité des sexes et de droits de l'homme et pourraient être utilisés dans l'analyse et la formulation des politiques fiscales : le cadre des droits de l'homme OPERA ; le Fair Tax Monitor; et Cadre conceptuel élargi pour l'analyse fiscale et sexospécifique.
Que contient le guide ?
Chapitre 1 : Justice fiscale et égalité des sexes Un bref aperçu
Il démontre comment une analyse féministe des modèles économiques et des systèmes fiscaux est essentielle pour la réalisation des droits humains des femmes. Il donne un aperçu qui montre comment les impôts et la politique fiscale ont tendance à désavantager les femmes qui sont déjà confrontées à de multiples inégalités croisées. Le chapitre explique comment les flux financiers illicites (FFI) minent les recettes et les politiques gouvernementales, et démontre la nécessité d'une reprise post-pandémique axée sur les soins féministes. Il élabore des questions telles que les soins et la justice fiscale, les systèmes fiscaux régressifs, les femmes dans l'économie informelle, les dimensions sexospécifiques de la justice fiscale dans le secteur extractif, et la crise climatique et son impact sur les femmes, concluant en mettant l'accent sur l'impact positif de travailleuses à l'Autorité fiscale ougandaise.
Chapitre 2 : Différents systèmes fiscaux et impôts
Il décrit deux systèmes fiscaux - un système fiscal progressif et un système fiscal régressif. En utilisant l'Ouganda comme étude de cas, le chapitre élabore différents types d'impôts en mettant l'accent sur ce que sont les impôts directs et indirects. Ces taxes sont décrites en détail ainsi que leurs implications sur les différentes populations de femmes et d'hommes. Il comprend une illustration détaillée des taxes sur la TVA en Ouganda et de leurs implications en matière de genre. Deux exercices de groupe dans ce chapitre aident les lecteurs à comprendre la politique fiscale et le système fiscal dans leur propre pays et le rôle de la fiscalité dans la macroéconomie. Les exercices invitent les lecteurs à comprendre les différentes taxes dans leurs pays et leurs implications pour l'inégalité entre les sexes.
Chapitre 3 : Égalité des genres et cadres analytiques fondés sur les droits de l'homme pour la justice fiscale
Il présente trois cadres d'analyse de l'égalité des genres et des droits de l'homme que les lecteurs peuvent apprendre et utiliser dans leurs pays pour effectuer une analyse des droits de l'homme et de l'égalité des sexes de la fiscalité et de la politique fiscale. L'analyse vise à permettre aux lecteurs de comprendre les problèmes liés au (manque de) collecte de données désagrégées et de contester et de plaider en faveur de l'égalité des sexes intersectionnelle et de la justice fiscale dans leurs pays. Le premier cadre d'analyse vous permet de surveiller les droits de l'homme et leurs violations à l'aide d'OPERA, un outil développé par le Centre pour les droits économiques et sociaux (CESR). Le deuxième cadre est le cadre conceptuel de Caren Grown pour la réalisation de la justice entre les sexes en matière fiscale. Ce cadre a été utilisé dans huit pays pour démontrer l'injustice fiscale et les réformes nécessaires de la politique fiscale en reconnaissance du travail des femmes dans les économies informelles et formelles, du travail de soins non rémunéré des femmes et des différences entre les sexes dans les dépenses de consommation, les droits de propriété et la propriété des actifs. Le troisième cadre d'analyse de genre est le Fair Tax Monitor (FTM). Le FTM est un outil unique de recherche et de plaidoyer basé sur des preuves qui identifie les principaux goulots d'étranglement au sein des systèmes fiscaux et fournit des preuves solides pour le travail de plaidoyer aux niveaux national et international. En utilisant l'exemple de l'Ouganda avec des questions supplémentaires spécifiques au genre dans le FTM, un nouveau rapport FTM détaillé de l'Ouganda est présenté pour démontrer qu'une analyse détaillée de l'impôt sur le genre est possible en utilisant cette méthodologie. et les différences entre les sexes dans les dépenses de consommation, les droits de propriété et la propriété des actifs. Le troisième cadre d'analyse de genre est le Fair Tax Monitor (FTM). Le FTM est un outil unique de recherche et de plaidoyer basé sur des preuves qui identifie les principaux goulots d'étranglement au sein des systèmes fiscaux et fournit des preuves solides pour le travail de plaidoyer aux niveaux national et international. En utilisant l'exemple de l'Ouganda avec des questions supplémentaires spécifiques au genre dans le FTM, un nouveau rapport FTM détaillé de l'Ouganda est présenté pour démontrer qu'une analyse détaillée de l'impôt sur le genre est possible en utilisant cette méthodologie. et les différences entre les sexes dans les dépenses de consommation, les droits de propriété et la propriété des actifs. Le troisième cadre d'analyse de genre est le Fair Tax Monitor (FTM). Le FTM est un outil unique de recherche et de plaidoyer basé sur des preuves qui identifie les principaux goulots d'étranglement au sein des systèmes fiscaux et fournit des preuves solides pour le travail de plaidoyer aux niveaux national et international. En utilisant l'exemple de l'Ouganda avec des questions supplémentaires spécifiques au genre dans le FTM, un nouveau rapport FTM détaillé de l'Ouganda est présenté pour démontrer qu'une analyse détaillée de l'impôt sur le genre est possible en utilisant cette méthodologie. Le FTM est un outil unique de recherche et de plaidoyer basé sur des preuves qui identifie les principaux goulots d'étranglement au sein des systèmes fiscaux et fournit des preuves solides pour le travail de plaidoyer aux niveaux national et international. En utilisant l'exemple de l'Ouganda avec des questions supplémentaires spécifiques au genre dans le FTM, un nouveau rapport FTM détaillé de l'Ouganda est présenté pour démontrer qu'une analyse détaillée de l'impôt sur le genre est possible en utilisant cette méthodologie. Le FTM est un outil unique de recherche et de plaidoyer basé sur des preuves qui identifie les principaux goulots d'étranglement au sein des systèmes fiscaux et fournit des preuves solides pour le travail de plaidoyer aux niveaux national et international. En utilisant l'exemple de l'Ouganda avec des questions supplémentaires spécifiques au genre dans le FTM, un nouveau rapport FTM détaillé de l'Ouganda est présenté pour démontrer qu'une analyse détaillée de l'impôt sur le genre est possible en utilisant cette méthodologie.
Chapitre 4 : Étude de cas sur l'égalité des sexes et la justice fiscale en Ouganda
L'Ouganda a une longue et riche histoire d'économistes féministes, de groupes féministes et de défense des droits des femmes, d'organisations de la société civile et de centres de recherche impliqués dans la recherche et la mobilisation pour la justice fiscale. Ces groupes se sont concentrés sur la génération de revenus ainsi que sur les mesures favorables à l'égalité du côté des dépenses, avec leur organisation de plusieurs décennies pour une budgétisation sensible au genre. Le chapitre démontre les multiples façons dont la vie des femmes est liée aux impôts et aux services publics et décrit brièvement le travail du Forum pour les femmes en démocratie (FOWODE), en Ouganda. Il reprend ensuite l'étude de cas de l'Ouganda de 2010 réalisée à l'aide du cadre conceptuel de Grown et juxtapose l'analyse de genre des impôts d'alors avec la situation actuelle.
Faire en sorte que les impôts profitent aux femmes
La publication réitère les demandes et les recommandations du groupe de travail sur la fiscalité et le genre du GATJ aux gouvernements et aux institutions multilatérales pour que les impôts profitent aux femmes :
Veiller à ce que les politiques fiscales et fiscales soient conformes au cadre des 5R : reconnaître, réduire, redistribuer, récupérer et rémunérer/récompenser les soins et le travail domestique.
Réduire les charges fiscales injustes pesant sur les femmes et adopter une fiscalité progressive, redistributive et égalitaire entre les sexes – y compris de nouvelles formes d'imposition du capital et de la richesse – combinée à un moindre recours aux taxes à la consommation.
Éliminer les préjugés sexistes et la discrimination dans les politiques fiscales pour garantir que les recettes fiscales sont collectées et dépensées de manière à promouvoir l'égalité des sexes.
Assurer un financement adéquat des services sociaux sensibles au genre qui promeuvent les droits des femmes et réduisent les inégalités, notamment par une budgétisation sensible au genre.
Établir un organe fiscal mondial intergouvernemental inclusif des Nations Unies pour garantir l'égalité des droits d'imposition des États-nations et mettre fin à toutes les formes d'abus fiscaux par les sociétés multinationales et les élites riches.