Il existe un lien direct entre le respect des droits du travail et des droits syndicaux des travailleurs.euses des services publics locaux et l'efficacité des réponses des collectivités locales aux urgences publiques, notamment pendant la pandémie de Covid-19. En outre, les villes et les régions qui s'appuient sur des modèles de gouvernance publics ou contrôlés par l'État peuvent avoir une plus grande capacité à ajuster, adapter, organiser et redéployer rapidement le personnel et les services. Par conséquent, la remunicipalisation des services publics locaux peut permettre de réagir rapidement en cas d'urgence, d'adapter rapidement les services et de redéployer le personnel afin de garantir la continuité des services.

Ces conclusions figurent parmi les résultats politiques d'une nouvelle publication lancée aujourd’hui par Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), l'Association mondiale des grandes métropoles (Metropolis) et LSE Cities à la London School of Economics and Political Science, avec le soutien et la contribution de l'Internationale des Services Publics (ISP) et de ses affiliés.

Des responsables de la Fédération syndicale belge des collectivités locales CGSP-ACOD, représentant les travailleurs.euses des services de soins à domicile du consortium intercommunal Welfare Care Kempen (WCK), et de la Confédération syndicale nationale belge CGSP-ACOD ont partagé avec l'équipe de recherche leurs expériences et leçons apprises et leurs recommandations. Ils/Elles ont souligné comment la nature publique de WCK a permis de faire face efficacement à la pandémie de Covid-19 en redéployant les travailleurs.euses et les services afin d'assurer la continuité des services de soins aux personnes les plus vulnérables de la région de Kempen, tout en assurant la sécurité des travailleurs.euses et des usager.e.s. Les représentant.e.s de la direction du WCK ont confirmé l'analyse des syndicats et ont souligné le rôle crucial d'une pratique forte, continue et fondée sur la confiance du dialogue social avec les travailleurs.euses et leurs syndicats, comme autre élément clé pour assurer la préparation aux crises futures.

 En travaillant ensemble dans le dialogue, nous avons abordé les problèmes un par un. Ainsi, nous avons pu continuer à fournir des services de soins à domicile à nos communautés

Ken Zegers, Secrétaire général CGSP-ACOD Belgique, Fédération syndicale des collectivités locales, branche de la région Kempen.

Une bonne coopération et coordination avec les syndicats en temps ordinaire paie en temps de crise.

Eric Nysmans, Directeur du Welfare Care Kempen

En dépit de la qualité de ses services, de ses politiques équitables, de l'attention qu'il porte aux usager.e.s vulnérables et de la résilience de ses services face au Covid-19, le WCK est actuellement confronté à une menace de privatisation imminente, le gouvernement flamand prévoyant de privatiser le secteur de l'aide sociale et des soins".

Des cas supplémentaires se sont penchés sur la multi-utilité Empresas Públicas de Medellin (Colombie), et sur l'opérateur public de l'eau Taigua à Terrassa (Espagne) remunicipalisé en 2018. L'étude faisait également référence aux Directives du BIT de 2018 sur le travail décent dans les services publics d'urgence, à la Déclaration conjointe de CGLU et de l’ISP dans le contexte de la pandémie de Covid-19 « Des services publics locaux solides pour un monde plus sûr » et à la Base de données mondiale sur la remunicipalisation Public Futures. 

Parmi les autres résultats notables, citons

• Les prestataires les plus résilients étaient ceux qui disposaient déjà, ou qui ont rapidement mis en place, des systèmes de communication et de coordination avec d'autres services et autorités. Les opérateurs ayant des pratiques préexistantes de dialogue et de collaboration entre institutions publiques à l'échelle intercommunale ont été avantagés pendant la crise.

• Une pratique établie de dialogue social constructif entre les travailleurs.euses et les employeurs du service public local - ainsi que la présence de structures de négociation collective telles que les comités d'entreprise sur le lieu de travail et les comités d'entreprise sectoriels - sont essentielles au maintien rapide et efficace des services, à l'adaptation et à la résilience en cas d'urgence.

• La faculté d’adaptation d'un service public local détenu et géré par le secteur public n'est guère possible dans le cadre d'un service détenu, géré ou externalisé par le secteur privé, car les contrats avec les opérateurs privés ont tendance à être rigides et soumis à la rentabilité plutôt que par le principe fondamental consistant à fournir des soins aux plus démunis, indépendamment de leur capacité à payer.

• Si l'on examine le cas du service public de Terrassa, Taigua (Espagne), et son modèle de gouvernance participative, la remunicipalisation peut être un outil puissant pour lutter contre les inégalités territoriales. En outre, elle peut accroître la transparence, la responsabilité et l'efficacité de la prestation de services, en offrant des possibilités de démocratiser les services publics locaux en réduisant le fossé entre les usager.e.s, les fournisseurs, les autorités et les travailleurs.euses, et en privilégiant l’avis des résident.e.s-usager.e.s dans les réponses à apporter en cas d’urgence.

• La responsabilité de la prestation des services de santé incombe de plus en plus aux gouvernements infranationaux. Dans les pays de l'OCDE, les collectivités locales et régionales sont déjà responsables de 24,5 % des dépenses totales de santé publique ; pendant la pandémie, ces dépenses ont augmenté respectivement de 44 % et de 69 %.

L'étude 05 "Les services publics locaux en période de crise : Adapter les modèles de gouvernance aux situations exceptionnelles" fait partie de la série EGI. CGLU-Metropolis-LSE Cities Initiative sur la gouvernance de l’urgence (IGU). L'EGI, qui vise à étudier les dimensions institutionnelles d'une action rapide et radicale en réponse à des urgences mondiales complexes. Cette publication fournit des informations, des connaissances et des recommandations pratiques aux gouvernements locaux et régionaux pour les aider à répondre aux situations d’urgences complexes.