Près de 400 eurodéputés et députés rejoignent le chœur des voix réclamant une dérogation ADPIC

La Commission européenne et les États membres de l’UE continuent d’ignorer les appels de plus en plus pressants en faveur d’une levée des brevets. Celle-ci permettrait d’augmenter les capacités de production mondiale et la disponibilité des vaccins et produits Covid-19.

Dernièrement, près de 400 députés au Parlement européen et de députés nationaux européens ont signé un appel conjoint pour exprimer leur soutien sans équivoque à cette mesure, ajoutant ainsi leurs voix à celles de 175 lauréats du prix Nobel et anciens chefs d’État ou de gouvernement, du Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de scientifiques, de syndicats, d’ONG et du grand public.

En octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde ont présenté une proposition auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’obtenir une dérogation temporaireà certaines obligations découlant de l’Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) jusqu'à ce qu'une vaccination généralisée soit mise en place à l'échelle mondiale. Depuis, et malgré un soutien croissant pour cette initiative, les discussions se sont limitées à des clarifications et des échanges d’explications supplémentaires. En cause, l’opposition d’une poignée de pays, notamment l’UE et ses États membres, les États-Unis et le Japon. Apporter leur soutien à la dérogation ADPIC serait pour les gouvernements l’une des manières les plus puissantes et efficaces de prouver leur engagement envers la coopération internationale et d’élargir l’accès global aux vaccins.

Il est clair que les doses de vaccin sont insuffisantes en raison des capacités de production limitées et d’autres difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement. Les mécanismes classiques et facultatifs ne peuvent pas et ne permettront pas l’intensification de la production et le transfert technologique nécessaires pour répondre à ce défi. Les initiatives telles que l’instrument COVAX Facility reposent largement sur des promesses et des engagements, qui pour l’heure, ne se sont pas matérialisés. Dans tous les cas, ces initiatives ne suffiraient pas à fournir le niveau de couverture vaccinale nécessaire pour stopper la pandémie à temps. Si la situation demeure inchangée, les intérêts et les profits d’une minorité détermineront le sort d’une majorité. Comme l’a déclaré le Directeur général de l’OMS, nous courrons le risque d’un « échec moral catastrophique ».

Il est encore temps pour la Commission européenne et les gouvernements de changer de cap et d’écouter enfin les experts éminents et les élus en cessant de s’opposer à la dérogation pour entamer des négociations basées sur les textes.

Renonciation aux droits de propriété intellectuelle sur les traitements médicaux COVID-19

Nous encourageons votre syndicat à prendre contact avec votre gouvernement national pour s'assurer qu'il est conscient que les personnels de la santé et les autres travailleurs/euses des services publics attendent qu'il soutienne ces propositions.

Rejoignez la campagne

NOTES FOR EDITORS

  • This press release is the result of a coordinated effort led by Health Action International (HAI) and is endorsed by a further group of 39 European and International civil society organisations (all full list of endorsing organisations is attached below)

  • For supporting quotes from MEPs and endorsing organisations, see here

  • The joint appeal (signed by 388 MPs and MEPs) can be found here

  • Text of this press release is also available in French, German, Spanish and Swedish

  • For questions and further information, please contact Jaume Vidal (jaume@haiweb.org) and Alex Lawrence (alex@haiweb.org)

LIST OF ENDORSING ORGANISATIONS

International

  • Amnesty International

  • Association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM)

  • Corporate Europe Observatory (CEO)

  • European African Treatment Advocates Network (EATAN)

  • European AIDS Treatment Group (EATG)

  • European Network against Privatization and Commercialization of Health and Social Protection

  • European Public Service Union

  • Fairwatch

  • Global Network of People Living with HIV

  • Health Action International (HAI)

  • Human Rights Watch

  • International Federation of Medical Students’ Associations (IFSMA)

  • Medact

  • Médecins du Monde

  • Oxfam International

  • Public Services International (PSI)

  • Right to Cure – European Citizens’ Initiative

  • Society for International Development (SID)

Belgium

  • Viva Salud

  • Centrale Nationale des Employés (CNE)

Denmark

  • Oxfam Ibis

Finland

  • Coalition for Research and Action for Social Justice and Human Dignity

  • Physicians for Social Responsibility

France

  • Observatoire Transparence Médicaments

  • Global Health Advocates

Germany

  • BUKO Pharma-Kampagne

  • Brot für die Welt

  • Medico International

  • World Vision Deutschland

Greece

  • PRAKSIS

Ireland

  • Access to Medicines Ireland (AMI)

Netherlands

  • Pharmaceutical Accountability Foundation

  • Wemos

Spain

  • Asociación por un Acceso Justo al Medicamento

  • ATTAC Spain

  • Club de Madrid

  • Coordinadora de Organizaciones para el Desarrollo

  • Médicos Sin Fronteras (MSF) España

  • No Gracias

  • Salud por Derecho

  • Salud y Farmacos