La semaine prochaine sera importante pour les affiliés de l'ISP, puisque la 112ème Conférence internationale du travail se tiendra au siège de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, du 3 au 14 juin. Parmi les questions importantes que les représentant.e.s des travailleurs.euses, des gouvernements et des employeurs discuteront, il y aura une Commission normative sur les dangers biologiques, dont les travaux se poursuivront en 2025. 

Une délégation syndicale de l'ISP comprenant des représentant.e.s d'Australie, d'Argentine, des Philippines et du Royaume-Uni collaborera étroitement avec le groupe des travailleurs.euses pour faire entendre la voix des travailleurs.euses des services publics dans cette discussion cruciale qui alimentera la future convention et recommandation de l'OIT sur les dangers biologiques.

Que sont les dangers biologiques et pourquoi sont-ils importants pour les travailleurs.euses des services publics ?

Les dangers biologiques comprennent tout micro-organisme, cellule, ADN ou autre matière organique d'origine végétale, animale ou humaine susceptible de nuire à la santé humaine.  Cela inclut les bactéries, les virus, les parasites, les fluides corporels, et les toxines et allergènes qui leur sont associés. 

L'exposition aux dangers biologiques peut entraîner des maladies et des lésions infectieuses et non infectieuses, telles que la tuberculose, la leptospirose, la grippe aviaire, le Covid-19, le paludisme, le VIH, mais aussi des cancers, des allergies, des troubles psychologiques et des traumatismes.

Il s'agit donc d'un débat vraiment important pour les travailleurs.euses des services publics qui sont particulièrement exposé.e.s aux dangers biologiques en raison de la nature essentielle, souvent vitale, de leur travail, et parce qu'ils.elles sont sur la ligne de front des multiples crises du monde.

Quels sont les professions des services publics particulièrement exposés aux dangers biologiques et à leurs conséquences ?

Parmi les professions des services publics particulièrement exposés aux dangers biologiques et à leurs conséquences figurent les travailleurs.euses de la santé et des soins ; ceux et celles ses services publics d'urgence (SPU), y compris les pompiers; le personnel chargé de la collecte et de l'élimination des déchets ; mais aussi les travailleurs.euses employé.e.s dans le secteur de l'eau, de l'assainissement et de gestion des eaux usées ; les travailleurs.euses des services funéraires et des cimetières ; les gardiens ; les agent.e.s d'entretien des espaces publics et des espaces verts ; les gardes de parcs et de forêts et les services environnementaux, pour n'en citer que quelques-uns.unes. 

Le 23 mai, l'ISP a organisé une consultation mondiale des affiliés(EN) qui a permis d'identifier un grand nombre de professions de la fonction publique particulièrement exposées aux dangers biologiques et de définir les principales priorités et demandes des syndicats des services publics dans le cadre de cette discussion. Cette position est disponible sur le site web de l'ISP et représente la feuille de route du  plaidoyer de l'ISP dans ce domaine. 

• Position et priorités de l'ISP sur le Position et priorités de l'ISP pour la Commission normatives de l'OIT sur les Dangers biologiques 2024 (EN, FR, ES)

• Présentation pour la consultation de l'ISP sur les risques biologiques (en anglais uniquement)

Qu'a fait l'OIT en matière de dangers biologiques jusqu'à présent et quelles sont les prochaines étapes ?

En 2021, l'OIT a organisé une réunion d'expert.e.s qui a examiné et adopté les directives techniques sur les risques biologiques en milieu du travail.

En 2022, l'OIT a publié un rapport sur les dangers biologiques dans l'environnement de travail. Ce rapport contient une questionnaire qui invite les gouvernements, les employeurs et les syndicats à y répondre.

En conséquence, l'OIT a publié le rapport IV(2) : "Protection contre les dangers biologiques dans le milieu du travail" en février 2024, qui rassemble les réponses au questionnaire.

Les syndicats de l'ISP ont déjà contribué au débat en envoyant 24 réponses de différents pays au questionnaire de l'OIT sur les risques biologiques diffusée en août 2023, exigeant l'élaboration d'une convention et d'une recommandation fortes pour combler le vide réglementaire concernant ces risques critiques pour la santé et la sécurité au travail.

Reflétant les réponses reçues, le rapport 2024 de l'OIT conclut que la CIT devrait "adopter des normes concernant les dangers biologiques dans l'environnement de travail" et que "ces normes devraient prendre la forme d'une convention complétée par une recommandation".

Le texte de référence que nous sommes appelés à commenter se trouve aux pages 99 à 107 du rapport et est disponible ici pour vos commentaires et votre examen :

• Conclusions proposées - Dangers biologiques (PDF)

• Conclusions proposées - Dangers biologiques (Word)

Ressources complémentaires

La Confederation syndicale internationale (CSI) dirigera la discussion du groupe de travailleurs.euses et a préparé des documents préparatoires:

• Note d'information de la CSI sur la discussion relative à la Protection contre les dangers biologiques, 2024 (en anglais uniquement)

• CSI, Risques biologiques et environnement de travail (2024)

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur cette discussion et/ou sur votre participation ou si vous souhaitez partager des ressources pertinentes avec d'autres affiliés de l'ISP. Rejoignez-nous si vous êtes présent.e.s à la CIT à Genève et contactez-nous si vous souhaitez contribuer même à distance. L'ISP compte sur votre participation et sur vos contributions.

Contact ISP : Daria Cibrario, Responsable du secteur des Administrations locales et régionales, ISP, daria.cibrario@world-psi.org