Le Secrétaire général de l’ISP, Daniel Bertossa, qui a signé l’accord aux côtés de la Secrétaire générale de CGLU, Emilia Saíz, lors du Congrès de CGLU à Tanger, au Maroc, a déclaré : « L’ISP et CGLU sont les organisations mondiales les plus représentatives des travailleurs.euses et des dirigeant.e.s des administrations locales et régionales. En signant cet accord-cadre mondial sur le dialogue social et la coopération, nous créons ce qui manquait au système multilatéral international : un espace mondial structuré où les représentant.e.s des employeurs et des travailleurs.euses des collectivités locales peuvent engager un dialogue social et mener des actions conjointes. Cela revêt une importance capitale, car il ne peut y avoir de services publics locaux de qualité sans travail décent pour les travailleurs.euses qui les fournissent », a-t-il ajouté.

CGLU est l'organisation mondiale la plus représentative regroupant des collectivités locales et ALR sur la base de l'adhésion, rassemblant plus de 250 000 villes, régions et métropoles ainsi que plus de 175 associations de collectivités locales et ALR à travers le monde. Elle est également l’organisateur du Groupe de travail mondial des collectivités locales et régionales, qui rassemble et coordonne les travaux des plus grands réseaux urbains régionaux et thématiques du monde, notamment l’ICLEI, le C40, Mercociudades, le Forum des collectivités locales du Commonwealth et bien d’autres encore.

Les administrations locales et régionales (ALR) emploient, directement ou indirectement, environ la moitié des 30 millions de membres de l’ISP répartis dans 154 pays et territoires, notamment des travailleurs.euses des services de l’administration publique ; de la santé, des soins à la personne et des services sociaux ; des services publics d’urgence et de lutte contre les incendies ; de l’eau et de l’assainissement ; de l’enseignement primaire ; les transports publics ; la collecte et l’élimination des déchets, ainsi que les services de décontamination et de renaturation ; la production et la distribution d’énergie ; le logement social et public ; les services d’accueil des réfugié.e.s et des migrant.e.s ; les services funéraires ; les services d’entretien des espaces publics et des espaces verts ; les bibliothèques, la culture, la police locale, les parkings municipaux et les inspecteurs.trices des marchés de produits frais ; les services pénitentiaires et de libération conditionnelle ; parmi bien d’autres encore. La majorité des effectifs de l’ALR à l’échelle mondiale est composée de femmes.

Pourquoi cet accord est novateur

Cet accord est une première dans le secteur des ALR et fait figure de pionnier pour plusieurs raisons.

• Pour la première fois, CGLU s’engage en tant que partenaire social de l’ISP, reconnaissant ainsi qu’elle représente des membres qui sont des employeurs de travailleurs.euses des ALR. Il reconnaît également le rôle fondamental des travailleurs.euses des ALR et de leurs syndicats dans la prestation de services publics locaux de qualité dans une diversité de secteurs, à travers une variété de modes d’emploi.

• Il instaure un espace régulier de dialogue social entre les représentant.e.s des travailleurs.euses et des employeurs pour les affiliés mondiaux de l’ISP du secteur ALR au sein du système mondial des relations professionnelles. Il commence également à combler une lacune importante dans le système de gouvernance mondiale des Nations unies (ONU), qui existe parce que ni l’ONU ni l’OIT ne reconnaissent les collectivités locales et régionales (CLR) comme des employeurs ou des gouvernements, mais plutôt comme des organisations non gouvernementales (ONG).

• L’accord met également en place des mécanismes visant à instaurer un dialogue social régulier et structuré entre les dirigeant.e.s et les représentant.e.s des membres de l’ISP et de CGLU. Cela inclut une réunion annuelle du Comité mondial de dialogue social des collectivités locales et régionales (GSDC), qui offre au secteur des collectivités locales et régionales un espace pour débattre des questions sociales liées au monde du travail dans ce secteur. L’ISP et CGLU s’attacheront également à renforcer leur coopération afin d’influencer les politiques mondiales, de renforcer les capacités de leurs membres à promouvoir le travail décent dans le monde du travail des ALR, et de mener des actions conjointes de plaidoyer et des activités avec CGLU dans des domaines d’intérêt commun liés à la fourniture universelle de services publics locaux de qualité.

Des accords existent au niveau régional, notamment dans le cadre du dialogue social au niveau de l’UE entre la FSESP et le CEMR; un accord entre la région Afrique et Pays arabes de l’ISP et CGLU Afrique (2022) ; ainsi qu’une lettre d’intention entre l’ISP Inter-Amériques et la FLACMA (2025). Le présent accord mondial ne se substitue pas à ces mécanismes régionaux de dialogue social, mais les complète ; ceux-ci restent des niveaux de dialogue social indépendants et autonomes.

Autres dispositions importantes de l’Accord

Dans le texte, les partenaires sociaux du secteur des ALR reconnaissent tous deux que les travailleurs.euses de ces collectivités jouissent de droits du travail conformément aux normes internationales du travail de l’OIT, à sa jurisprudence et à sa définition du travail décent, et admettent que les ALR doivent respecter, promouvoir et mettre en œuvre ces normes.

Il identifie des objectifs communs et des domaines de politique mondiale dans lesquels le plaidoyer de l’ISP et de CGLU peut être renforcé par une action conjointe (par exemple, le financement des collectivités locales, la justice fiscale, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination, le changement climatique, etc.), y compris au sein des instances multilatérales et régionales, où CGLU dispose d’un accès privilégié.

Il instaure un dialogue permanent dans tous les domaines couverts par l’accord grâce à la mise en place d’un comité de pilotage composé d’un maximum de six représentant.e.s par partie et d’un comité mondial de dialogue social dans le secteur des ALR, composé d’un maximum de vingt représentant.e.s par partie, qui travailleront sur la base d’un plan de travail annuel, évalueront les résultats obtenus, et en tireront des enseignements dans une optique d’amélioration continue.

Il prévoit également des mécanismes permettant de développer davantage l’accord dans des domaines d’intérêt mutuel, de résoudre les désaccords ou de s’en retirer de manière flexible si les résultats s’avéraient insatisfaisants pour l’une ou l’autre des parties.

La cérémonie de signature a fait suite à un débat public entre les représentant.e.s des employeurs et des travailleurs.euses des ALR, le 23 juin. Juste avant la signature de l’accord, la délégation de l’ISP a pu s’adresser aux maires et aux dirigeant.e.s des ALR lors d’une séance publique devant le Bureau exécutif de CGLU, l’organe exécutif mondial de CGLU.

L’aboutissement d’un partenariat de dix ans fondé sur le dialogue et la coopération

La négociation de cet accord est l’aboutissement de plus de dix ans de coopération entre l’ISP et CGLU, qui s’est traduite par de nombreuses actions conjointes, des partenariats et un plaidoyer commun, depuis la première intervention de l’ISP devant l’Assemblée mondiale des gouvernements locaux et régionaux en 2018, en passant par la déclaration conjointe ISP-CGLU de 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 intitulée «Des services publics locaux solides pour un monde sûr »et le tout premier événement conjoint réunissant des dirigeant.e.s mondiaux.ales des ALR et des représentant.e.s des travailleurs.euses en période de pandémie; en passant par le plaidoyer conjoint lors du Forum politique de haut niveau des Nations unies de 2025, avec l’examen conjoint CGLU-ISP de la mise en œuvre locale de l’ODD 8 « Travail décent », qui s’est concrétisé par l’examen conjoint des bonnes pratiques en matière de dialogue social local entre les employeurs des ALR et les travailleurs.euses, dans le document conjoint «Promouvoir le travail décent et le développement économique pour tous».

Lors de la retraite de CGLU en 2024, les représentant.e.s du secteur ALR de l'ISP ont approché CGLU pour proposer l’ouverture de négociations en vue d’un accord structuré de dialogue social, conformément au Programme d’Action de l'ISP. Depuis lors, les parties ont mis en place des groupes de négociation techniques de part et d’autre.

L’ISP était représentée par : Rebeca Céspedes, Secrétaire nationale chargée des questions de genre et d’égalité, ANEP, Costa Rica ; la municipalité de Goicoechea ; un membre de la direction de CONTRAM-ISP (Inter-Amériques/Amérique centrale) ; Annie Geron, Présidente de PSLINK (Philippines), Vice-Présidente de l’ISP pour l’Asie-Pacifique ; Steve Joseph, Président du Syndicat de la fonction publique de la Dominique (DPSU), membre titulaire du Comité exécutif de l’ISP, Dominique (Amériques/Caraïbes) ; Nadia Koubia, Union des travailleurs.euses du Maroc (UMT), Secrétaire générale adjointe de la Fédération nationale des employé.e.s des collectivités locales et de la gestion des services délégués, municipalité d’Al Hoceima, Maroc (Afrique et Pays arabes) ; Philippe Malaisé, Secrétaire national de la CFDT Interco, France ; membre du comité exécutif de la FSESP (Europe).

Le groupe de négociation technique de CGLU était composé de : Hamza Bennis, Chargé de mission « Emploi, digitalisation et services publics », CEMR (Europe) ; Katharina Freter, Directrice des affaires européennes et internationales, Nantes Métropole (France) ; Lautaro Lorenzo, Chargé des affaires internationales, Esteban Echeverría (Argentine) ; Nozibele Makanda, Responsable du portefeuille Santé, services communautaires et inclusion, SALGA (Afrique du Sud) ; Ravi Ranjan, Directeur général adjoint, All India Institute of Local Self Government (Inde).

La signature a eu lieu lors du Congrès mondial de CGLU à Tanger (Maroc), du 22 au 26 juin 2026. Le thème de la conférence – «Une nouvelle génération de services publics locaux universels »– fait écho à l’accord ISP-CGLU, soulignant le rôle central des travailleurs.euses des services publics locaux.ales dans la vision de CGLU pour le prochain mandat. Le congrès a vu Emilia SaÍz, actuelle Secrétaire générale de CGLU et fervente défenseuse de l’accord ISP-CGLU, confirmée pour un troisième mandat, parallèlement à l’adoption du nouveau plan d’action politique de CGLU : le Pacte social local.

L’accord a été signé à l’issue de trois cycles de négociations entre les groupes et de consultations internes au sein des membres de l’ISP et de CGLU.