Les soins doivent être reconnus comme un droit humain et un bien public

Plus de 200 personnes ont participé à un événement parallèle virtuel organisé dans le cadre de la 70ème session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la Femme (CSW70), au cours duquel l'Internationale des Services Publics (ISP) et les organisations alliées ont promu un programme mondial visant à reconnaître les soins comme un droit humain et un bien public.

La réunion en ligne, intitulée "Reconnaître les soins comme un droit humain : Un impératif mondial", a rassemblé des responsables syndicaux.ales, des expert.e.s, des organisations féministes et des groupes de défense des droits humains pour discuter de la manière de transformer les soins en un droit garanti par les États plutôt qu'en une charge privée qui pèse principalement sur les femmes.

L'événement était organisé par l'Internationale des Services Publics (ISP) en collaboration avec ActionAid, FEMNET, DAWN, GI-ESCR, Oxfam, Womankind, Care International, l'Alliance mondiale pour la Justice fiscale, CESR, le Réseau pour la justice fiscale et ILAW, parmi d'autres organisations qui font partie du groupe promouvant le Manifeste pour reconstruire l'organisation sociale des soins.

L'objectif de la réunion était de renforcer la dynamique internationale visant à reconnaître les soins comme un droit humain dans les législations nationales, en s'appuyant sur le précédent historique établi par la Cour inter-américaine des droits humains.

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Cet événement en ligne crée une dynamique mondiale autour de l'avis consultatif de 2025 de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a reconnu les soins comme un droit humain autonome et indépendant - englobant le droit de prodiguer des soins, de recevoir des soins et de prendre soin de soi - tout en mettant l'accent sur les droits des travailleurs.euses sociaux.ales et en liant les soins à des droits humains plus larges, à la dignité, à l'égalité et à la non-discrimination.

Coalition mondiale demande que les soins soient reconnus comme un droit humain partout dans le monde

L'événement a été ouvert par la modératrice Berivan Öngörur, Secrétaire internationale du syndicat suédois Vision et membre du Conseil exécutif de l'ISP. Elle a souligné que la discussion visait à projeter au niveau mondial l'impact de la récente jurisprudence inter-américaine sur le droit aux soins, ainsi qu'à renforcer les stratégies visant à l'intégrer dans les cadres juridiques, les politiques publiques et les systèmes de protection sociale dans les différentes régions du monde.

Nous devons reconnaître les soins comme un droit humain et un bien public

Le Secrétaire général de l'ISP, Daniel Bertossa, a ouvert la session en déclarant que le mouvement syndical international mène une lutte décisive pour transformer la manière dont le monde comprend et organise les soins.

D. Bertossa a rappelé que l'ISP représente les travailleurs.euses du secteur des soins dans les secteurs public, privé, à but non lucratif et domestique, et a souligné que le secteur est actuellement mis à rude épreuve en raison de profondes inégalités, de l'affaiblissement des services publics et d'une tendance croissante à la marchandisation.

"Nous devons reconnaître les soins comme un droit humains et un bien public", a-t-il déclaré, plaidant pour une vision qui dépasse l'approche étroite de ce que l'on appelle "l'économie des soins" et s'oriente vers une véritable reconstruction de l'organisation sociale des soins.

D. Bertossa a souligné que l'avis rendu par la Cour inter-américaine des droits humains en 2025 représente une étape historique en reconnaissant les soins comme un droit humain autonome et interdépendant des autres droits. Selon lui, l'arrêt réaffirme également le rôle central de l'État dans la garantie et l'organisation des systèmes publics de soins, tout en plaçant les travailleurs.euses du secteur des soins au cœur de cette architecture.

D. Bertossa a averti que ces progrès se heurtent à une forte résistance de la part des entreprises et des secteurs qui cherchent à transformer les soins en une nouvelle source de profit. C'est pourquoi il a insisté sur le fait que la tâche du mouvement syndical est de renforcer l'organisation, la négociation collective et les alliances avec les mouvements féministes et la société civile afin d'empêcher que les soins continuent d'être traités comme une marchandise.

Un aperçu global des systèmes de soins

La première partie du panel s'est concentrée sur l'examen de l'état actuel de la reconnaissance des soins dans les différentes régions du monde et sur les questions liées au travail décent.

Georgia Montague Nelson, Directrice du Global Labour Institute, a présenté les résultats d'une étude mondiale réalisée en collaboration avec l'ISP sur les politiques de soins, la privatisation, la remunicipalisation et les cadres législatifs dans six régions.

Sa présentation a montré qu'en dépit d'avancées importantes, la tendance dominante reste la subordination des soins à des modèles fragmentés, caractérisés par une forte présence du secteur privé, un financement insuffisant et une dépendance continue à l'égard du travail non rémunéré des femmes.

En Europe, a-t-elle noté, les systèmes mixtes prédominent, avec un financement public mais une externalisation croissante, une expansion des systèmes de bons et une plus grande présence des entreprises multinationales de soins. En Afrique, les systèmes restent gravement sous-développés et reposent largement sur le travail informel et non rémunéré. Toutefois, la région enregistre également d'importantes avancées juridiques et réglementaires, comme la résolution de la Commission africaine sur les droits des travailleurs.euses de l'économie informelle et les développements en Afrique du Sud en matière d'égalité et de congé parental.

En Asie, la situation est marquée par la fragmentation, l'inégalité entre les sous-régions et la faiblesse des systèmes de protection sociale. Montague Nelson a mis en évidence certaines mesures positives, telles que les réformes entreprises en Australie à la suite de la crise du système de soins aux personnes âgées, ainsi que les initiatives prises aux Philippines, en Indonésie et en Malaisie pour reconnaître les travailleurs.euses sociaux.ales et renforcer les plans nationaux.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l'étude a montré que les soins restent ancrés dans les normes familiales et patriarcales, avec une implication limitée de l'État et une forte tendance à les considérer comme un moyen de faciliter la productivité plutôt que comme un droit humain.

En Amérique du Nord, les modèles à plusieurs niveaux ont produit des systèmes fragmentés avec des inégalités significatives en termes d'accès et de qualité. Le Canada et le Québec ont été mis en avant pour leurs expériences publiques importantes, bien qu'ils soient également confrontés à des listes d'attente, à des pénuries de personnel et à des pressions budgétaires.

Dans les Caraïbes, les services restent rares, coûteux et limités, bien que certains pays, comme la Barbade, aient commencé à expérimenter des réformes visant à renforcer les droits et à évoluer vers des systèmes plus universels.

Dans ce premier panel, Jeff Vogt, du réseau international ILAW, a exploré les implications juridiques de la reconnaissance des soins comme un droit, en particulier pour ceux qui les prodiguent. D'un point de vue lié au droit international du travail et à l'expérience syndicale mondiale, il a souligné que la décision de la Cour inter-américaine ouvre une opportunité historique, mais que sa mise en œuvre ne se fera pas automatiquement.

J. Vogt a fait valoir que le droit aux soins doit se traduire par des garanties concrètes pour les travailleurs.euses, qu'ils/elles soient rémunéré.e.s ou non. Il s'agit notamment de salaires équitables, d'horaires de travail décents, de protection sociale, de conditions de travail sûres, de droits aux congés, de temps de repos et de la pleine reconnaissance de la liberté syndicale et de la négociation collective.

Le financement des soins au centre du débat

Le deuxième panel a abordé la question des soins sous l'angle de l'économie politique féministe.

Mahinor ElBadrawi, du Centre pour les droits économiques et sociaux (CESR), a analysé la manière dont les politiques macro-économiques mondiales - y compris les programmes d'austérité, la privatisation et les réformes structurelles promues par les institutions financières internationales - affectent directement la capacité des États à financer les systèmes de soins publics.

Nicole Maloba, de FEMNET, a souligné que la reconnaissance des soins en tant que droit de l'homme nécessite la garantie d'un financement public suffisant et des politiques fiscales qui donnent la priorité aux services sociaux plutôt que de continuer à réduire les dépenses publiques.

Nilanjana Mukhia, Directrice d'Oxfam pour la justice de genre, s'est concentrée sur les stratégies du mouvement mondial. Elle a souligné les victoires obtenues ces dernières années grâce à un travail coordonné entre les syndicats, les mouvements féministes et les organisations sociales : la Résolution des Nations Unies sur le caractère central des soins, l'engagement de Buenos Aires, les progrès régionaux en Asie et, bien sûr, l'arrêt de la Cour inter-américaine.

Toutefois, elle a prévenu que le contexte mondial était devenu plus hostile. La concentration des richesses et du pouvoir entre les mains d'une petite élite, la crise de la dette, la diminution de l'aide publique au développement et l'influence croissante du capital financier aggravent les conditions de maintien des services publics universels.

N. Mukhia a également mis en garde contre les risques d'"uberisation" des soins et contre un langage qui réduit le débat à la rentabilité de l'"économie des soins", en négligeant sa dimension de droit et de responsabilité collective. À cet égard, elle a souligné le travail de l'ISP pour faire avancer le concept d'organisation sociale des soins.

L'Amérique latine à l'avant-garde

Au cours du débat, Juneia Batista, Leader syndicale de la Confédération des travailleurs.euses municipaux.ales d'Amérique latine (CONTRAM) et de l'ISP, a souligné que l'Amérique latine a été une région pionnière dans le débat sur les politiques publiques en matière de soins.

"Aujourd'hui, nous parlons de systèmes de soins complets parce que les syndicats de l'ISP et les femmes syndicalistes ont été en première ligne pour dénoncer la surcharge de travail non rémunéré et exiger des politiques publiques qui garantissent ce droit ", a-t-elle déclaré.

Dans les interventions de clôture, Margarita López, Co-Présidente du Comité régional inter-américain des Femmes, a souligné que les soins ne peuvent être considérés comme un bien public s'ils sont traités comme une marchandise. Elle a insisté sur la nécessité d'évoluer vers des systèmes de soins publics correctement financés et soutenus par des politiques publiques applicables.

L'événement s'est conclu par un appel à renforcer la collaboration entre les syndicats, les mouvements féministes, les organisations sociales et les gouvernements afin de lancer une nouvelle phase de lutte pour promouvoir des systèmes de soins publics, universels, bien financés et démocratiques.

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