Les finances du groupe Orpea, le principal exploitant de maisons de retraite à but lucratif en Europe, restent cachées derrière des fichiers disparus et des sociétés écrans non divulguées, selon une note d’information publiée aujourd'hui par le Centre for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR). Une enquête interne lancée par Orpea lui-même, soulève encore plus d'inquiétudes concernant les pratiques financières opaques du groupe ainsi que leur manquement aux protocoles de conservation des e-mails et dossiers financiers internes. 

Le vendredi 13 mai, Orpea devrait publier ses comptes financiers annuels, que le groupe a reporté de deux mois suite aux allégations de journalistes et de lanceurs d'alerte concernant des mauvais traitements infligés aux résidents âgés et des irrégularités financières au sein des établissements de l'entreprise. Les résultats financiers préliminaires publiés le 11 mars ont montré qu'en 2021, la marge opérationnelle (EBITDAR) d'Orpea a augmenté à 24.9 %. La question persiste quant à savoir si ces bénéfices exceptionnels se font au détriment du bien-être des résidents et des conditions de travail décentes de ses employés. 

Ces inquiétudes sont encore renforcées par les conclusions préliminaires de l’enquête interne publiées le 26 avril et commandée par Orpea concernant les récentes divulgations d’insuffisance du « niveau d’effectifs disponibles pour prendre en charge les résidents ». Cette enquête confirme que l'entreprise dispose d'un « processus budgétaire mis en œuvre et [un] pilotage de l‘activité…qui, associés à une forte contrainte sur des objectifs de marge et de contrôle de la masse salariale globale des EHPAD, conduisent à un niveau de contrainte pour les Etablissements provoquant régulièrement des situations de sous-effectif. » 

Des études de CICTAR commandées par les fédérations syndicales françaises Santé Action Sociale CGT et CFDT Sociaux-Santé a montré que :

-        Orpea a progressivement réduit la divulgation publique de dizaines de sociétés « offshore » qu'il a créées au Luxembourg et ailleurs pour effectuer des achats et des ventes dans son vaste portefeuille d’actifs immobiliers, évalué à 7,4 milliards d’euros. Au moins 191 filiales susceptibles de faire partie du groupe ont disparu des rapports et comptes publics du groupe depuis 2015. Des dizaines d'autres filiales n'ont jamais été divulguées, bien qu'elles soient des filiales du Groupe à 100 %.

-        Au moins une de ces filiales d'Orpea au Luxembourg, initialement enregistrée avec des actionnaires anonymes aux îles Vierges britanniques et au Panama, a détenu des biens immobiliers français jusqu'en 2020. Le PDG d'Orpea lors de son témoignage à l’enquête du Sénat français le 30 mars 2022 a affirmé que « aucun bâtiment/établissement français n'y est logé [au Luxembourg]. C'est simplement des actifs internationaux, par exemple les actifs que nous avons reçus en Allemagne, qui ont été logés au Luxembourg. »                

-        Etonnamment, l'enquête interne commandée par le conseil d'administration d'Orpea révèle que l’entreprise n’a pas conservé des copies de sauvegarde des bases de données de comptabilité internes couvrant les opérations de 2019 à 2022, la période principale que l'enquête était censée couvrir. Selon ses propres politiques, Orpea est censée conserver des données internes et sauvegardées pendant dix ans. Les données manquantes empêchent les enquêteurs de déterminer si les données ont été supprimées. De plus, les enquêteurs n'ont pas pu accéder aux e-mails sauvegardés des principales parties prenantes aux allégations avant 2019 et ont trouvé « des volumes anormalement faibles de certaines boîtes mail ».

Les enquêtes de l'IGAS et de l'IGF n'ont pas encore abordé plusieurs questions concernant les affaires financières du groupe soulevées par la non-divulgation des filiales et des transactions du groupe, ainsi que les manquements très inhabituels à la conservation des données et communications internes. Les recherches du CICTAR montrent que quelques transactions, effectuées par le biais des filiales et structures non-dévoilées dans les rapports publics d'Orpea, ont impliqué des entités de l'État Français, dont ICADE Santé, une filiale cotée en bourse contrôlée par la Caisse des Dépôts et Consignations, et la Banque Publique d'Investissement (BPIFrance).

De plus, le principal actionnaire d'Orpea, le CPPIB (Canada Pension Plan Investment Board) bien qui prône l'investissement responsable et la transparence, n'a pas encore répondu publiquement aux questions flagrantes sur les défaillances de la gouvernance d'Orpea. Ce fonds de pension contrôlé par le gouvernement canadien gère l'épargne-retraite de 20 millions de Canadiens, détient 22 % des droits de vote dans Orpea et a nommé deux membres du conseil d'administration du groupe. Le fonds gouvernemental canadien s’est tu sur les allégations portées contre Orpea depuis janvier 2022. Le 11 mars, le CPPIB a publié de nouveaux principes globaux de vote par procuration stipulant qu'il voterait contre les administrateurs qui « siègent au conseil d’administration ou y retournent à la suite d’un échec de la surveillance », sans pour autant se prononcer à aucun moment sur le rôle des deux administrateurs qu'il a nommé lui-même au conseil d'administration d'Orpea.

Pour prouver qu’Orpea n'a rien à cacher, il faut que l’entreprise démontre la transparence complète aux parties prenantes :

-        Le gouvernement français devrait exiger de la direction d’Orpea qu’elle :

• Explique la diminution de transparence dans les comptes financiers du groupe et de ses filiales ;

• Divulgue la structure sociétale complète du groupe et la propriété de toutes ses filiales, conformément aux normes comptables internationales ; et

• Révèle au public et aux résidents les sommes d'argent public reçues par chaque établissement et l’affectation précises de ces dépenses.

-        De plus, l'Autorité de Marché Financier (AMF) devrait vérifier si les comptes annuels actuels et antérieurs et le document d'enregistrement universel d'Orpea sont conformes aux règles de l'AMF ainsi qu’aux lois européennes sur la communication des données des entreprises. 

-        Orpea a annoncé des journée portes-ouvertes de ses maisons de retraite françaises en mai. L’Etat, les résidents, leurs familles et les travailleurs devraient également exiger lors de ces séances la divulgation complète des fonds publics et leur utilisation dans chaque établissement.

NOTE D’INFORMATION : MANQUEMENTS DE DIVULGATION FINANCIERE ET DE TRANSPARENCE DU GROUPE ORPEA, 2007 A 2022

1.                Le présent document expose un schéma de diminution de la transparence financière du groupe Orpea pendant une période de 15 années, que les recherches du CICTAR ont révélé. 

2.                Orpea détient une partie importante de son vaste portefeuille immobilier - évalué à 7,4 milliards d'euros en 2021, la dernière année pour laquelle les chiffres sont publiquement disponibles - via un montage d'au moins 40 filiales enregistrées au Luxembourg. Au moins 37 de ces 40 filiales n'ont jamais été divulguées dans les comptes annuels du groupe, inhabituel pour une société cotée en bourse. Elles ont été révélées pour la première fois dans une étude publiée le 24 février 2022 par le CICTAR, la Fédération Santé Action Sociale CGT et la Fédération CFDT Sociaux-Santé.i

3.                La veille de la publication, après que CICTAR a informé Orpea du contenu de son étude, Orpea a annoncé qu'il reportait la publication de ses comptes annuels 2021, dont la publication était prévue à la mi-mars.ii

L’entreprise a refusé de répondre aux questions sur les objectifs de ces structures ou leur non-divulgation.iii

Comme indiqué ci-dessous, le PDG d'Orpea a récemment répondu, partiellement, aux questions concernant les filiales luxembourgeoises du groupe devant une commission d'enquête parlementaire française. 

4.                Le CICTAR, la Fédération Santé Action Sociale CGT et la Fédération CFDT Sociaux-Santé publient cette courte analyse pour servir de base aux questions des actionnaires, résidents, travailleurs et autres parties prenantes. Ils devraient exiger, immédiatement et lors de l'assemblée générale annuelle d'Orpea du 28 juillet 2022, que le groupe : 

-        Communique dans ses comptes annuels, au minimum, un niveau d’informations identique à celui d’autres sociétés cotées comparables, y compris notamment la divulgation de toutes ses filiales, avec leur dénomination sociale complète, une description de leur objet social principal et le lieu de leur immatriculation ;

-        Mettre pleinement en œuvre une communication financière fondée sur la norme fiscale GRI [Global Reporting Initiative], laquelle exige l’adoption d’un format largement répandu en matière de reporting public pays par pays des impôts payés, des revenus, des bénéfices, des pertes, du coût de la main d’œuvre et des autres informations financières essentielles ;iv 

-        Communique, pour chacun de ses établissements, les sources et les montants des fonds publics qu'il perçoit et comment ils sont dépensés, afin de s'assurer que les fonds publics ne puissent pas être utilisés à d’autres fins, notamment à des fins d’investissement immobilier ou de dépenses financières liées à des investissements immobiliers.

UNE CHRONOLOGIE D'OPACITÉ

•  2007 : Le tout premier enregistrement d'une filiale luxembourgeoise non-divulguée, identifiée par le CICTAR. Au moment de l'enregistrement, les actions de cette société étaient elles-mêmes détenues par des sociétés anonymes enregistrées au Panama et dans les îles Vierges britanniques.v Cette structure occulte entièrement les bénéficiaires d'un rachat immobilier qu’Orpea a effectué en 2011.vi 

•  2015 : Orpea entame une phase d'expansion rapide, alimentée par l'endettement. Le groupe exploite, en moyenne, un lit de plus chaque heure entre 2015 et 2020.vii Son chiffre d'affaires a augmenté de 64 % pendant la même période, tandis que sa dette extérieure a augmenté de 140 %.viii 87% de la dette nette du groupe est liée à son portefeuille immobilier.ix Dans le même temps, les comptes annuels du groupe Orpea a réduit le nombre de filiales divulguées. 107 filiales disparaissent de ses comptes annuels pour 2015 et les années suivantes, et plusieurs filiales enregistrées depuis 2015 n’ont jamais été répertoriées dans ses comptes annuels.x 

•  2015-17 : Orpea transfère les propriétés des maisons de retraite françaises et allemandes à 29 filiales « holding » luxembourgeoises, dénommées ORESC 1 à ORESC 24 et OREG 1 à OREG 5. L’existence d’aucune de ces 29 sociétés n'a jamais été divulguée dans les comptes du groupe, bien qu'il s'agisse de filiales du groupe à 100%.xi 

•  2018 : Les filiales luxembourgeoises d'Orpea cessent de déposer des comptes complets au registre des sociétés luxembourgeois. Dans les cas où on puisse les identifier tout d’abord comme filiales d'Orpea, les comptes abrégés qu’ils ont déposés depuis 2018 ne permettent aux parties prenantes de déterminer ni les revenus de loyers et des ventes immobilières en France, en Allemagne ou ailleurs que Orpea comptabilise au Luxembourg, ni le traitement fiscal de ces revenus. 

•  2020 : Orpea commence à céder les propriétés des maisons de retraite détenues au Luxembourg à des investisseurs tiers qui deviennent bailleurs au groupe, générant des rendements pour les actionnaires d'Orpea mais des coûts de location futurs financés par les frais destinés à la bonne prise en charge des résidents. Parmi ces investisseurs tiers figure ICADE Santé, une branche de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui perçoit désormais les loyers de 11 EHPAD Orpea en Allemagne et en France.xii Quelques des ventes immobilières à ICADE Santé et à d'autres investisseurs s'effectuent à l'étranger par le transfert d'actions des sociétés « holding » luxembourgeoises. Cette structure peut, dans certaines circonstances, garantir que les plus-values ne soient pas imposées en France, en Allemagne ou au Luxembourg.xiii Dans ce cas le traitement fiscal de ces cessions ne peut être déterminé, pour cause d’affaiblissement de la divulgation financière d'Orpea au Luxembourg depuis 2018 (voir ci-dessus). 

•  Mars 2021 : L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) perquisitionne le siège d'Orpea et interroge des dirigeants dans le cadre d'une enquête en cours sur l'achat pour 9 millions d'euros en 2008 d'une établissement dans les Bouches-du-Rhône « qui aurait été réalisée via des intermédiaires, détenteurs de sociétés à l’étranger, dans le but d’alléger l’imposition des vendeurs », selon les médias français.xiv ORPEA insiste sur le fait qu’elle a respecté ses obligations fiscales, que l’enquête porte uniquement sur les obligations fiscales des cédants, et qu’ORPEA n’est pas partie à la procédure.xv 

•  23 février 2022 : Orpea reporte la publication de ses comptes annuels « au plus tard le 30 avril 2022 ». Le groupe déclare que ce retard lui permet d'intégrer dans son rapport annuel les conclusions d'enquêtes externes que son conseil d’administration a commandé à deux cabinets indépendants sur des allégations de faute professionnelle et de détournement de fonds publics.xvi Le 22 avril, Orpea annonce reporter encore la publication de ses comptes annuels au 13 mai 2022.xvii               

•  30 mars 2022 : Philippe Charrier, PDG du groupe Orpea, est interrogé par une commission d'enquête du

Sénat. Interrogé sur la fonction et la non-divulgation des filiales luxembourgeoises d'Orpea, révélées par le CICTAR, il indique à la Commission « qu'au Luxembourg…aucun bâtiment/établissement français n'y est logé. Aucun. Voilà. C'est ça. C'est simplement des actifs internationaux, par exemple les actifs que nous avons reçus en Allemagne, qui ont été logés au Luxembourg. » xviii

En effet, les recherches du CICTAR ont montré qu'Orpea utilisait une de ces filiales luxembourgeoises précisément pour détenir la propriété d'au moins un de ses établissements français pendant plusieurs années jusqu'en 2020 (voir Image 1).xix M. Charrier laisse également entendre que le rapport du CICTAR n'a trouvé aucune illégalité et a donc innocenté Orpea. Cela donne une fausse image du rapport du CICTAR qui concluait que la transparence financière d'Orpea était insuffisante pour déterminer le traitement juridique et fiscal des opérations immobilières du groupe. Le rapport de CICTAR a également soulevé la question de l'impact de la spéculation immobilière d'Orpea, et des charges financières, sur la qualité des soins.xx

•  22 avril 2022 : Orpea publie les conclusions préliminaires des enquêtes internes commandées à deux cabinets internationaux sur les allégations de « Les Fossoyeurs », le livre de Victor Castanet publié en janvier 2022. Les premières constatations révèlent « des déclarations erronées des comptes d’emploi aux autorités de tutelle, la non-conformité dans la contractualisation de CDD et le recours à des intermédiaires y compris à un ancien préfet », mais affirment que l’enquête « ne permettent pas à ce jour de confirmer l’existence d’un système conduisant à des situations régulières de pénuries sur la fourniture de protections ou d’un système de rationnement sur la restauration », ni «  un système visant à organiser de manière délibérée une situation de sous-effectif » des maisons de retraite Orpea.xxi 

Cependant les enquêteurs des cabinets signalent l'absence des données financières et de courriers électroniques sauvegardés. Ils révèlent qu’Orpea n'a pas conservé les sauvegardes mensuelles et annuelles de sept bases de données financières internes clés, qu'elle est censée conserver respectivement pendant deux et dix ans, couvrant la période de novembre 2019 à février 2022. Les avocats ont estimé que 

« la politique de sauvegarde de l’outil centralisé Commvault sauvegardant les données sur fichier électronique, en production à partir du 7 juin 2019, n’a pas été correctement appliquée pour les bases de données Oracle. Ces dernières ont été sauvegardées, mais n’ont pas été conservées par le Groupe Orpéa conformément à la stratégie de rotation définie : deux ans pour les sauvegardes mensuelles, et dix ans pour les sauvegardes annuelles….En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de nous assurer de l’exhaustivité des données entre novembre 2019 et décembre 2021 au sein des applicatifs utilisant des bases de données Oracle. Nous ne pouvons pas garantir l’absence de suppression de données, volontaire ou involontaire, de ces bases de données. Lors de nos travaux, il est donc possible que des opérations ou transactions effacées du système d’information n’aient pas été portées à notre connaissance. »xxii

De même, les enquêteurs ont tenté d'accéder aux sauvegardes des e-mails des principales parties prenantes aux allégations avant 2019, et ont constaté que « le système de récupération des sauvegardes par bande n’était pas opérationnel au moment de notre intervention et n’a pas encore été rétabli à ce jour, nous empêchant d’accéder à des versions plus anciennes. Au regard des volumes anormalement faibles de certaines boîtes mail, il ne nous est ainsi pas possible de nous assurer que certaines données n’ont pas été détruites, que ce soit de manière volontaire ou involontaire. »xxiii 

Ces pertes de données, qu'elles soient accidentelles ou volontaires, génèrent de nombreux et sérieux doutes sur la capacité des enquêteurs internes ou externes à établir la réalité des pratiques financières et de gestion d'Orpea.

Notes

i CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), pages 18-19, https://cictar.org/wp-content/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf

ii Groupe Orpea, communiqué de presse, 23 février 2022, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Communiques/FR/2022/CP_ORPEA_calendrier_FR_VF_e1156.pdf

iii CICTAR a transmis une liste de questions détaillée à ORPEA le 17 février 2022 lui demandant de répondre aux allégations dans leur rapport. Nous avons reçu confirmation de réception de sa part mais l’entreprise n’a pas fourni de réponse jusqu’à présent. iv www.globalreporting.org  v Document d’immatriculation de Samosa S.A. accessible via le registre des sociétés du Luxembourg (www.lbr.lu).

vi CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), pages 16-17, https://cictar.org/wp-content/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf  

vii  Groupe ORPEA, Document d’enregistrement universel 2020, 12 mai 2021, https://www.orpea-

corp.com/images/orpeafinance/pdf/Documentation/FR/2021/ORPEA_DEU_FR_2020_ea58c.pdf. Pendant l’année 2020, le nombre d’établissements détenus par ORPEA est passé de 1.004 à 1.114. Depuis 2015, le nombre de lits d’ORPEA est passé de 67.781 à 111.801

viii Groupe ORPEA, Document d’enregistrement universel 2020, 12 mai 2021, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Documentation/FR/2021/ORPEA_DEU_FR_2020_ea58c.pdf   

ix. Groupe ORPEA, Présentation des Résultats Annuels 2020, 17 mars 2021, Diapositive 35, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Documentation/FR/2021/Pres_ORPEA_ Resultats_2020_FR_0e6d1.pdf 

x CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), pages 18-19,

https://cictar.org/wp-content/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf ; Groupe Orpea, documents d’enregistrement universel des années 2014 au 2020, https://www.orpea-corp.com/documentation-invest-fr/documents-de-reference  

xi CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), pages 14-15, https://cictar.org/wp-content/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf  

xii CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), pages 14-15, https://cictar.org/wp-content/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf  

xiii CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), pages 14-15, https://cictar.org/wp-content/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf  

 xiv ‘Le parquet financier enquête sur le groupe de maisons de retraite ORPEA’, Challenges, 5 octobre 2021, https://www.challenges.fr/entreprise/le-parquet-financier-enquete-sur-le-groupe-de-maisons-de-retraiteORPEA_783477 

xv  ‘Le parquet financier enquête sur le groupe de maisons de retraite ORPEA’, Challenges, 5 octobre 2021, https://www.challenges.fr/entreprise/le-parquet-financier-enquete-sur-le-groupe-de-maisons-de-retraiteORPEA_783477 ; Groupe Orpea, communiqué de presse, 5 octobre 2021, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Communiques/FR/2021/CP_ORPEA_051021_8279d.pdf  

xvi Groupe Orpea, communiqué de presse, 23 février 2022, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Communiques/FR/2022/CP_ORPEA_calendrier_FR_VF_e1156.pdf  

xvii Groupe Orpea, communiqué de presse, 26 avril 2022, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Communiques/FR/2022/ORPEA_CP_report_FY21_et_GTAM_-_VF_75271.pdf  

xviii Témoignage de M. Philippe Charrier devant la commission d’enquête en séance au Sénat le 30 mars 2022, www.publicsenat.fr/emission/en-seance-au-senat/sacndale-des-ehpad-le-groupe-orpea-devant-la-commission-denquete-195730

xix CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), pages 16-17,

https://cictar.org/wp-content/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf ; comptes annuels de Samosa S.A. des années 2016 au 2020 accessibles via le registre des sociétés du Luxembourg (www. lbr.lu).

xx CICTAR, CGT Santé et Action Sociale, CFDT Santé-Sociaux, Prendre soins des personnes ou soigner ses profits ? L’ingénierie financière et l’investissement immobilier du Groupe Orpea (24 février 2022), https://cictar.org/wpcontent/uploads/2022/02/ORPEA_FR_LOW.pdf   

xxi Point d’étape de la mission d’évaluation indépendante portant sur les allégations formulées dans l’ouvrage « Les Fossoyeurs » réalisée par les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, 16 avril 2022, page 3, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Communiques/FR/2022/220416pointetapeGTAM73cc3.pdf

xxii Point d’étape de la mission d’évaluation indépendante portant sur les allégations formulées dans l’ouvrage « Les Fossoyeurs » réalisée par les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, 16 avril 2022, page 9, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Communiques/FR/2022/220416pointetapeGTAM73cc3.pdf

xxiii Point d’étape de la mission d’évaluation indépendante portant sur les allégations formulées dans l’ouvrage « Les Fossoyeurs » réalisée par les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal, 16 avril 2022, page 10, https://www.orpeacorp.com/images/orpeafinance/pdf/Communiques/FR/2022/220416pointetapeGTAM73cc3.pdf