Le mouvement syndical mondial appelle à une ambition forte dans les négociations fiscales de l'ONU
L'ISP a collaboré avec la Confédération syndicale internationale pour demander aux membres de l'ONU de prendre des mesures énergiques pour corriger le système fiscal mondial, alors que les pourparlers sur la Convention fiscale de l'ONU sont en cours.
Comms
Dans une lettre commune adressée aux négociateurs.trices de l'ONU, Luc Triangle, Secrétaire général de la CSI, et Danny Bertossa, Secrétaire général de l'ISP, ont déclaré : "Nous appelons tous les États membres à aborder ces négociations avec ambition et solidarité :
"Nous appelons tous les États membres à aborder ces négociations avec ambition et solidarité. En donnant la priorité à la prise de décision à la majorité et en accélérant l'imposition des revenus et du capital des entreprises, les Etats membres peuvent s'assurer que la Convention-cadre tienne sa promesse d'un système fiscal mondial plus équitable qui profite à tous.tes - et pas seulement à une poignée des plus riches".
Il est urgent de renforcer la coopération internationale en matière de fiscalité pour remédier aux problèmes suivants :
La concurrence néfaste entre les pays et les entreprises qui tire les taux d'imposition vers le bas.
L'évasion fiscale généralisée des entreprises, qui prive les pays de recettes essentielles.
La nécessité de renforcer les capacités fiscales des pays les plus pauvres, afin de leur permettre d'investir dans la protection sociale, les services publics essentiels et le développement durable.
Parmi les autres revendications clés, citons :
Le vote à la majorité pour éviter que les négociations ne soient bloquées en raison de la nécessité de prendre des décisions à l'unanimité.
L'accélération des réformes visant à taxer les sociétés multinationales sur la base du lieu où elles opèrent, plutôt que sur la base du lieu où elles transfèrent leurs bénéfices.
Des mesures fortes pour garantir que le capital soit taxé équitablement et cesse d'échapper aux systèmes fiscaux nationaux.
La CSI et l'ISP exhortent tous les États membres des Nations Unies à s'engager dans les négociations avec ambition et solidarité, afin que le cadre final tienne la promesse d'un système fiscal mondial plus équitable.
La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises, que l'ISP a contribué à lancer, a publié un document d'information développant des réformes spécifiques.
La lettre de sensibilisation a été coordonnée par le Réseau des syndicats pour la justice fiscale, qui rassemble des syndicats des secteurs public et privé, travaillant avec le mouvement plus large de la justice fiscale et plaidant pour des changements qui profitent à tous les travailleurs.euses. Pour en savoir plus et rejoindre le réseau, contactez Séverine PICARD - spicard@progressivepolicies.eu