En 2018, les marchés publics ont représenté 11 000 milliards USD sur un PIB mondial de près de 90 000 milliards USD, soit 12 % du PIB mondial. Les administrations locales et régionales (ALR) sont des agents majeurs des marchés publics, représentant en moyenne près de 50 % des marchés publics dans l'OCDE. Ce chiffre atteint 62 % dans les pays fédéraux.

Les collectivités locales et régionales, les entreprises publiques et les services publics sont donc de gros acheteurs de produits textiles et de vêtements.

Les travailleurs/euses des services publics ont besoin quotidiennement de produits textiles, d'uniformes, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de matériel de travail, notamment de serviettes, de serpillières, de tapis et de linge de maison, pour assurer les services publics, qu'il s'agisse des services municipaux de traitement des déchets, de l'assainissement ou des soins de santé. Ces produits sont plus que jamais nécessaires en cette période de pandémie.

Comment impliquer au mieux les travailleurs/euses et les syndicats dans la gouvernance de la chaîne d'approvisionnement pilotée par les marchés publics et comment faire respecter la responsabilité sociale et les droits des travailleurs/euses tout au long des chaînes contractuelles des ALR ?

"La traçabilité, les solutions de haute technologie et le remplissage de questionnaires ne sont peut-être pas les systèmes les plus adéquats pour garantir le respect des droits humains le long des chaînes d'approvisionnement, car la responsabilité sociale concerne les personnes", a déclaré Daria Cibrario, Responsable du secteur administrations locales et régionales à l'ISP, lors du Forum de l'OCDE.

"Si la responsabilité environnementale peut comporter une dimension plus technique et des vérifications, lorsqu'il s'agit de responsabilité sociale, les travailleurs/euses et les syndicats, ce qui compte, c'est d'instaurer la confiance entre les personnes ; de corriger les déséquilibres de pouvoir entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement ; et de forger des relations fiables et à long terme, afin de pouvoir traverser ensemble les bons et les mauvais moments et de résoudre les problèmes de manière continue", a-t-elle ajouté.

Les acheteurs publics peuvent rédiger les spécifications des contrats de manière stratégique pour aller au-delà des seules considérations de prix et encourager des pratiques d’achats publics socialement responsables. Les ALR peuvent exercer un puissant levier pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. L'inclusion de clauses relatives au travail et à l'environnement dans les appels d'offres et les contrats de marchés publics permet aux collectivités locales de promouvoir des pratiques d'approvisionnement socialement responsables et durables tout au long des chaînes d'approvisionnement, qu'elles soient longues ou courtes. Alors que les premières s'étendent à l'échelle mondiale sur plusieurs continents, les secondes peuvent alimenter les économies de proximité et régions et bénéficier à leurs communautés locales.

"Les collectivités locales peuvent insérer dans leurs contrats des clauses exigeant des fournisseurs qu'ils versent un salaire décent, qu'ils reconnaissent les syndicats de la manière la plus directe possible, qu'ils négocient et respectent les conventions collectives, ou qu'ils embauchent des quotas de travailleurs/euses vulnérables dans l'ensemble de leurs activités, tel-le-s que des travailleurs/euses handicapé-e-s ou des chômeurs/euses de longue durée", a déclaré D. Cibrario.

"Elles peuvent également exiger que le fournisseur accepte d’utiliser le processus de médiation prévu par les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales en cas de conflit du travail".

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Cependant, pour garantir que les chaînes d'approvisionnement soient socialement responsables, il est essentiel que les ALR, en particulier dans les zones rurales et dans les petites villes, aient accès à des ressources et à des pouvoirs adéquats afin d’avoir la possibilité de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux plutôt que des considérations liées au prix uniquement, et de renforcer la capacité à concevoir des spécifications contractuelles d’achats publics responsables grâce à un personnel adéquat et à la formation des responsables achats, y compris à travers des activités d'apprentissage par les pairs.

"Les pouvoirs et les ressources sont souvent le chaînon manquant entre les ALR et les pratiques d’achats publics socialement responsables. Les administrations centrales doivent donner les moyens d'agir et établir un cadre propice aux marchés publics socialement responsables dans les ALR" a déclaré la responsable de l'ISP.

Enfin, le prix et la longueur des chaînes d'approvisionnement sont déterminants. "Si l’on souhaite s’approvisionner de manière socialement responsable, il faut payer un prix juste. Lorsque les prix sont excessivement bas, ce sont les travailleurs/euses qui reçoivent les miettes. Il existe également de solides arguments en faveur du raccourcissement des chaînes d'approvisionnement. En effet, plus le nombre de niveaux de sous-traitance est élevé, plus le risque est grand".

Et de conclure sur une note provocatrice : "Avons-nous vraiment besoin de nous procurer autant de biens de base provenant d’aussi loin ? Avec la crise du Covid, nous devrions peut-être nous poser la question suivante : avons-nous vraiment besoin de nous procurer certains biens ou services ? Ne peut-on pas plutôt les produire nous-mêmes ?" conclut-elle.

Ressources:

• OCDE, "Integrating Responsible Business Conduct in Public Procurement", https://bit.ly/3bVMb20 Le rapport de l'OCDE "Integrating Responsible Business Conduct in Public Procurement", décembre 2020. Voir p. 76.

• ISP, Les agents territoriaux et syndicalistes CFDT Interco s’engagent dans une démarche innovante sur les achats publics responsables à Bordeaux Métropole, juin 2019.