La contribution du travail de soins à l’économie joue un rôle essentiel, même si fréquemment négligé, dans la composition du PIB d’un pays. Les indicateurs économiques traditionnels ne parviennent souvent pas à saisir toute la valeur de la prestation des soins, qu'elle soit rémunérée ou non, malgré son impact significatif sur la croissance économique et le bien-être social. Les mesures d'austérité et les politiques fiscales régressives, souvent mises en œuvre dans les pays du Sud global (mais aussi ailleurs), ont de profondes répercussions négatives sur l’organisation sociale des soins, tout en exacerbant les inégalités des genres, en réduisant l'accès aux services de soins essentiels publics, et en les privatisant, et en augmentant la charge des soins non rémunérés qui pèse sur les femmes. Le travail de soins a été toujours sous-estimé (et les services de soins publics sous-financés) et marqué par des disparités entre les genres, les femmes assumant la majeure partie des responsabilités liées aux soins.  Pour remédier à ces déséquilibres, il faut une volonté politique plus hardie pour reconstruire l’organisation sociale des soins ; il ne suffit pas d'augmenter le soutien financier, il faut revendiquer les soins comme un droit humain et un bien public, en établissant un lien entre une fiscalité progressive et des dépenses transformatrices de genre. Les gouvernements doivent concevoir des politiques fiscales qui génèrent des revenus suffisants provenant de ceux qui peuvent se permettre de payer et investir ces revenus dans des services publics, aux mains de l’État, qui promeuvent l'égalité des genres, dont les services de garde d'enfants, les soins de santé et sociaux et la protection sociale. En générant et en redistribuant les ressources de manière plus juste, la fiscalité progressive peut contribuer à réduire les disparités de genre en ce qui concerne les responsabilités de soins et l'accès aux services essentiels publics. Ce lien entre la fiscalité progressive et les dépenses publiques transformatrices de genre est essentiel pour construire une société solidaire, plus inclusive, plus juste et plus durable.

Pour mettre en place un système de soins plus équitable, les gouvernements doivent investir davantage dans les services de soins publics, rémunérer le travail décent, y compris la représentation, payer des salaires justes et améliorer les conditions de travail des travailleurs du secteur des soins, ainsi que mettre en œuvre des politiques qui tiennent compte des dimensions sexospécifiques de la prestation des soins. Soutenir la reconstruction de l’organisation sociale des soins[1] n'est pas seulement une obligation éthique et sociale, mais aussi un impératif économique, car un système de soins qui fonctionne bien stimule la participation de la main-d'œuvre, réduit les inégalités et renforce la cohésion sociale.

La justice fiscale est essentielle pour faire progresser le développement durable, l'équité économique et le bien-être social. En garantissant que tous les individus et toutes les entreprises paient la part qui leur revient, la justice fiscale contribue à générer les ressources nécessaires pour relever les défis du développement. En effet, elle renforce les bases financières des services publics, réduit les inégalités et favorise un progrès social inclusif. Actuellement, le cadre global dans lequel les politiques fiscales sont formulées dans les pays du Sud global est largement façonné par les règles et réglementations énoncées par l'OCDE et les accords bilatéraux, qui sont également influencés par le cadre de l'OCDE. Toutefois, ce cadre a fait l'objet d'un examen approfondi et de critiques car il ne garantit pas une participation égale et ne reflète pas les intérêts des pays du Sud global.

Les impôts régressifs, qui pèsent de manière disproportionnée sur les ménages à faible revenu, exacerbent encore les inégalités sociales. Les familles les plus pauvres ont tendance à consacrer une plus grande partie de leurs revenus aux biens et services taxés, ce qui se traduit par un taux d'imposition effectif plus élevé que celui des personnes plus aisées. Cela amplifie le fossé entre les riches et les pauvres, enracinant les disparités sociales et économiques. En réponse à ces défis, un mouvement mondial de plus en plus important appelle à des réformes fiscales, en particulier dans les pays du Sud global, et plaide en faveur de politiques justes, progressives et qui promeuvent les droits de l'homme et l'égalité de genre.

La relation entre la fiscalité progressive et les services publics transformateurs de genre est cruciale. En garantissant que ceux qui ont une plus grande capacité de paiement contribuent davantage au bien commun, la fiscalité progressive crée la marge de manœuvre fiscale dont les gouvernements ont besoin pour financer des services de qualité transformateurs de genre qui répondent aux divers besoins de tous les citoyens, en particulier des femmes et des groupes marginalisés. La fiscalité progressive aide à financer des politiques et des services publics transformateurs de genre qui réduisent les inégalités, renforcent l'autonomie des femmes et promeuvent la justice sociale et économique.

Journées mondiales d'action sur la justice fiscale pour les droits des femmes (GDOA)

Les GDOA sont une initiative de Global Alliance for Tax Justice et de ses réseaux régionaux, notamment Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA), Tax Justice Network Africa (TJNA), Tax Justice Europe (TJ-E), Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (RJFALC), FACT Coalition et Canadians for Tax Fairness (C4TF), ainsi que des membres du groupe de travail Tax & Gender. Depuis son lancement en 2017, les GDOA ont mobilisé des activistes, des militants et des défenseurs autour de l'appel #MakeTaxesWorkForWomen (#FaireTravaillerlesImpôtspourlesFemmes), en plaidant pour des politiques fiscales qui font progresser les droits des femmes et promeuvent la justice de genre. Grâce à cette campagne, l'alliance et ses partenaires visent à sensibiliser aux questions fiscales qui touchent les femmes à l'échelle mondiale, à intégrer la justice fiscale dans les mouvements féminins et féministes plus larges, et à faire retentir les voix et les expériences vécues des femmes pour rendre l'agenda de la justice fiscale plus pertinent et plus percutant.

Cette année marque la 9ème édition des GDOA, particulièrement significative puisqu'elle coïncide avec le 30ème anniversaire de la Déclaration de Beijing, la 4ème conférence Financing For Development et le début officiel des négociations intergouvernementales en vue d'une Convention fiscale des Nations Unies. Ces trois événements mondiaux clés offrent une occasion unique aux militantes féministes pour la justice fiscale de faire entendre leur voix et de veiller à ce que les questions essentielles liées à la fiscalité progressive et à la reconstruction de l’organisation sociale des soins soient prioritaires.

Heure d’agir

Les pays du Sud global ont été à l'avant-garde des efforts visant à créer un système fiscal mondial plus inclusif, plus transparent et plus équitable. Les discussions en cours autour de la Convention fiscale des Nations unies visent à développer un cadre multilatéral pour la coopération fiscale, en abordant des questions telles que l'évasion fiscale, l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, tout en veillant à ce que les pays en développement aient la capacité de percevoir les impôts qui leur sont dus. Bien que ces développements puissent avoir un impact positif sur les services publics transformateurs de genre et, par extension, sur la reconstruction de l’organisation sociale des soins, il ne faut pas tenir pour acquis que les perspectives de genre seront prises en compte comme elles le méritent au cours de ce processus crucial.

Il est essentiel que les économistes et les militants féministes saisissent cette opportunité pour plaider en faveur de l'inclusion de réponses transformatrices de genre dans la Convention fiscale des Nations Unies. Sans de telles considérations de genre dans toutes les dispositions pertinentes, l'impact de toute réforme potentielle pourrait être dilué par des interprétations différentes selon les pays et les régions, ce qui porterait atteinte aux progrès qui pourraient autrement être réalisés.

La campagne GDOA 2025

Cette année, les GDOA réuniront la communauté mondiale de la justice fiscale, avec un accent particulier sur les droits des femmes, les organisations et les mouvements féministes, y compris les associations syndicales, pour appeler à l'adoption urgente de politiques fiscales progressistes en tant qu'instruments essentiels pour reconstruire l’organisation sociale des soins. Cet objectif sera atteint grâce à des actions coordonnées à l’échelle mondiale, régionale et nationale, en s'appuyant sur le pouvoir collectif des mouvements féministes et de la communauté de la justice fiscale. La devise de la campagne appellera à une « Fiscalité progressive pour une organisation sociale des soins juste et inclusive ».

La 9e édition des GDOA sera lancée le 7 mars et se déroulera du 10 au 21 mars 2025, coïncidant avec les sessions de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (UN CSW).

Objectifs de la campagne

• Sensibiliser au lien entre la fiscalité progressive, l'égalité des genres et la reconstruction de l’organisation sociale des soins.

• Mobiliser un plaidoyer mondial pour l'intégration de réponses transformatrices de genre dans les dispositions pertinentes de la Convention fiscale de l'ONU.

• Renforcer les alliances entre les mouvements féministes, les organisations de justice fiscale et les associations syndicales pour mobiliser les politiques de pression et les décideurs.

• Influencer les politiques à l’échelle nationale, régionale et internationale afin de promouvoir la justice fiscale pour les droits des femmes. 

Demandes de la campagne

1. La fiscalité progressive pour une organisation sociale transformatrice de genre des soins

Demande : Nous appelons à la mise en œuvre de politiques fiscales progressives qui garantissent que les individus et les entreprises riches contribuent à leur juste part, créant ainsi la marge de manœuvre fiscale nécessaire au financement d'une organisation sociale transformatrice de genre des soins. Cela implique d'allouer des ressources aux services essentiels publics tels que la garde d'enfants, les soins aux personnes âgées, les soins de santé, les soins sociaux et la protection sociale, en mettant l'accent sur la réduction de la charge disproportionnée des soins qui pèse sur les femmes, les familles et les groupes marginalisés. Nous appelons aussi à la dérogation des politiques fiscales régressives qui ont un impact négatif sur les femmes et les communautés marginalisées.

2. Incorporation des dispositions transformatrices de genre dans la Convention fiscale des Nations unies

Demande : Nous demandons que la Convention fiscale des Nations Unies inclue des considérations d'égalité de genre dans toutes les dispositions pertinentes. En l'absence de considérations transformatrices de genre claires, les réformes fiscales ne parviendront pas à remédier aux inégalités structurelles dans l’organisation sociale des soins actuelle et risquent de compromettre les progrès vers la justice de genre.

3. Hausse des investissements publics dans les systèmes publics de soins

Demande : Nous demandons aux gouvernements d'augmenter de manière significative l'investissement public dans les systèmes publics de soins en améliorant les infrastructures et les services de soins publics, le travail décent, y compris les salaires justes, les conditions de travail et la formation et la professionnalisation des travailleurs du secteur des soins, en particulier des femmes, qui constituent la majorité de la main-d'œuvre du secteur des soins. L'investissement dans le secteur des soins devrait être reconnu comme essentiel pour la croissance économique, le bien-être social et l'égalité des genres.

4. Reconnaissance et mise en valeur de la prestation des soins non rémunérée dans les systèmes économiques

Demande : Nous demandons que la valeur de la prestation des soins rémunérée et non rémunérée soit reconnue et intégrée dans les indicateurs économiques nationaux et mondiaux, tels que le système de comptabilité nationale. Les gouvernements doivent mettre en œuvre des politiques qui garantissent que la prestation des soins rémunérée et non rémunérée soit valorisée, revalorisée et soutenue de manière équitable, avec des protections sociales qui garantissent la sécurité financière des aidants et des travailleurs des soins.

5. Garantie de l'égalité de genre dans les systèmes fiscaux et les services publics

Demande :  Nous appelons à des réformes fiscales qui créent un système fiscal juste et équitable, où ceux qui ont la plus grande capacité à payer contribuent davantage au bien public. Ces fonds devraient être dirigés vers des services publics transformateurs de genre qui répondent aux besoins des femmes et des communautés marginalisées, y compris des services de soins publics universels, accessibles et abordables, des soins de santé publics et une protection sociale.

Thèmes proposés pour les webinaires

Systèmes fiscaux justes et favorisant l'intégration de la dimension de genre : Plaidoyer en faveur d'une Convention fiscale des Nations unies qui crée des normes contraignantes pour la coopération fiscale mondiale et garantisse que les systèmes fiscaux soient justes, transformateurs en matière de genre, transparents et contribuent à financer le développement durable ainsi que les services publics transformateurs en matière de genre, en particulier les services de soins.

Égalité de genre et justice fiscale : Examiner comment les politiques fiscales régressives affectent de manière disproportionnée les femmes, en particulier celles des pays en développement, et exiger des réformes transformatrices de genre, en veillant à ce que les femmes bénéficient d'une fiscalité équitable, d'un accès à la protection sociale et d'une répartition équitable des biens publics, y compris les soins.

Financement du développement durable : Souligner l'importance des recettes fiscales en tant que source essentielle de financement pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), en particulier dans les pays en développement qui dépendent fortement de la dette déguisée en aide internationale. 

Calendrier :

Contacts:

Maureen Mburu (GDOA Coordinateur) : Maureen@globaltaxjustice.org

Alexandra Wenzel (Communications) : Alexandra@globaltaxjustice.org

[1] La reconstruction de l'organisation sociale des soins se concentre sur le rétablissement du rôle principal de l'État dans le financement, la prestation, la réglementation et le développement des systèmes de soins publics. L'État est chargé de restructurer les responsabilités partagées en reconnaissant les soins comme un droit de l'homme et un bien public.