L’Internationale des services publics (ISP) est la fédération syndicale mondiale qui représente les travailleurs.euses des services publics à travers le monde. Nous regroupons plus de 700 syndicats représentant 30 millions de travailleurs.euses dans 154 pays. Nous défendons les droits syndicaux et les droits des travailleurs.euses et luttons pour l’accès universel à des services publics de qualité. Les droits du travail et des syndicats sont des droits humains fondamentaux qui comprennent la liberté d’association, la négociation collective et la santé et la sécurité au travail (SST). Les travailleurs.euses que l’ISP représente couvrent l’ensemble du spectre des services publics, y compris les administrations nationales, régionales et locales, les services municipaux et communautaires, ainsi que les services de distribution (eau et assainissement, énergie et gestion des déchets). Ils/Elles constituent le tissu même des systèmes de prestation de services publics et de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Les deux tiers des travailleurs.euses des services publics que nous représentons sont des femmes.

Il s'agit notamment, entre autres :

• des pompiers, des premiers intervenant.e.s, des agent.e.s de la protection civile et d’autres travailleurs.euses des services publics d'urgence ;

• des travailleurs.euses chargé.e.s de la collecte, du tri, de la gestion, du recyclage et de l'élimination des déchets ;

• des travailleurs.euses des services d'eau, d'assainissement (eaux usées, traitement de l'eau) et d'électricité ;

• des médecins, infirmières, sages-femmes, technicien.ne.s de santé, agents de santé, assistant.e.s et aides-soignant.e.s, agents d'entretien hospitalier, travailleurs.euses sociaux.ales et agents des soins à la personne ;

• des travailleurs.euses d'entretien des espaces verts et publics, les agent.e.s des parcs et les gardes forestiers ; le personnel des agences et laboratoires chargés de l'environnement et de la biodiversité ;

• du personnel de services des cantines scolaires, services auxiliaires et de conciergerie ;

• du personnel de gestion des logements sociaux et publics ;

• du personnel des services funéraires et pompes funèbres ;

• des inspecteurs.trices du travail, de la santé, de l'environnement, de la santé au travail et de la sécurité alimentaire.

Les PFAS et la santé au travail

Tous les secteurs de services publics mentionnés ci-dessus englobent des professions qui impliquent une exposition professionnelle directe à des matériaux, des déchets et des polluants contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), communément appelées « polluants éternels » en raison de leur résistance exceptionnelle à la dégradation sous toutes leurs formes. Des études épidémiologiques récentes ont établi des corrélations entre des niveaux élevés d'exposition à certaines PFAS et un large éventail d'effets néfastes sur la santé, notamment des dysfonctionnements du foie, du pancréas, de la thyroïde et du système immunitaire, une baisse de la fertilité, des perturbations hormonales, une immunotoxicité, un faible poids à la naissance, des taux élevés de lipoprotéines de basse densité (LBD) et de cholestérol total, ainsi qu'un risque accru de lymphome non hodgkinien et de cancers du rein, des testicules et de la prostate, entre autres. Les PFAS à longue chaîne, tels que l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ont été particulièrement associés à un risque élevé de cancer. Les recherches sur d'autres composés PFAS et sur les effets à long terme sur la santé d'une exposition chronique à de faibles niveaux se poursuivent.

Les PFAS se caractérisent par des liaisons carbone-fluor qui n'existent pas à l'état naturel et ne sont pas biodégradables, ce qui leur confère une résistance environnementale et biologique extrême. Une fois absorbées, ces substances s'accumulent dans l'organisme et sont éliminées très lentement, ce qui signifie que les travailleurs.euses exposé·e·s peuvent subir de lourdes conséquences sanitaires liées aux PFAS pendant des décennies. Cette exposition cumulée augmente proportionnellement à la durée de la carrière, ce qui expose les travailleurs.euses ayant une longue ancienneté, ainsi que celles et ceux qui travaillent dans de mauvaises conditions, sans travail décent (personnel non syndiqué, moins bien rémunéré, externalisé ou informel dans les secteurs des services publics concernés), à un risque accru d'effets néfastes à long terme sur la santé.

Exposition professionnelle des travailleurs.euses du service public aux PFAS

Les travailleurs.euses des services publics peuvent être exposé.e.s aux PFAS par de multiples voies professionnelles, principalement par inhalation, absorption cutanée et ingestion. Ces voies d'exposition résultent des activités professionnelles courantes et des matériaux nécessaires à l'accomplissement des tâches quotidiennes, notamment, mais sans s'y limiter, les suivantes :

• Exposition primaire/directe : Via les outils, substances, produits et autres matériaux liés au travail contenant des PFAS qui sont nécessaires à l'accomplissement des tâches quotidiennes et des missions professionnelles. Citons par exemple les mousses filmogènes aqueuses (AFFF) utilisées dans les extincteurs par les pompiers, les gaz anesthésiques et les applications médicales dans les établissements de santé, ainsi que les agents nettoyants, détergents et produits chimiques utilisés par les travailleurs.euses de la gestion des déchets, le personnel d'entretien et d'autres travailleurs.euses des services publics.

  Par le biais d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail contenant des PFAS. Les PFAS sont fréquemment incorporées dans les EPI, les uniformes, les gants, les masques et autres équipements de protection en raison de leurs propriétés hydrofuges, oléofuges et chimiquement résistantes. Cela comprend les tenues de pompiers traitées avec des revêtements à base de PFAS ; les gants résistants aux produits chimiques ou imperméables utilisés par les éboueurs ; l'exposition aux eaux usées, aux biosolides, aux aérosols et à la poussière contaminés par les PFAS chez les travailleurs.euses du traitement des eaux usées ; et les lunettes médicales, masques et vêtements de protection traités avec des agents répulsifs utilisés par les travailleurs.euses de la santé et les soignant.e.s.

• Exposition secondaire: par contact avec des gaz, de la fumée, des cendres, des aérosols, de la poussière, de l'eau, des boues, des liquides, des produits chimiques, des lixiviats, des fibres, des emballages et des déchets contenant des PFAS ou générant des PFAS lors de leur utilisation. Ces agents peuvent être présents de manière régulière ou occasionnelle dans l'environnement de travail et/ou dans l'environnement où le travail est effectué. On peut citer comme exemples les lixiviats, les fibres, les matériaux d'emballage et les flux de déchets dans les installations de traitement des déchets et de traitement de l'eau ; les activités d'assainissement sur les sites contaminés ; et l'exposition aux gaz, à la fumée, aux cendres et à la poussière lors des interventions de lutte contre les incendies.

  Une exposition secondaire peut également résulter de voies de contamination indirectes, notamment la manipulation ou la réutilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail contaminés (par exemple, les tenues d'intervention rapportées à la caserne ou emportées à domicile pour être lavées sans décontamination préalable), le partage ou la réutilisation répétée d'EPI par différent.e.s travailleurs.euses et le transfert de contaminants sur le lieu de travail. En outre, l'exposition aux PFAS peut se produire par des voies de propagation environnementale, notamment le transfert des PFAS du sol, de l'air et de l'eau, ainsi que des EPI et des équipements de protection, vers le corps humain.[1]

• Exposition environnementale et cumulative : l'exposition professionnelle aux PFAS est cumulative et l'exposition primaire et secondaire peut donc se produire simultanément en plus de l'exposition environnementale de fond. Cela comprend l'exposition par inhalation, par l'eau potable et par la consommation alimentaire, le contact avec des sols contaminés, l'utilisation de produits phytosanitaires et d'engrais, et les produits de consommation courante contenant des PFAS, tels que les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les cosmétiques, les produits de nettoyage, les textiles, les vêtements et la literie.

  La nature cumulative et persistante des PFAS, combinée à l'« effet cocktail » résultant de l'exposition à un large groupe de substances PFAS (estimé à plus de 10 000) et à leurs interactions avec d'autres agents toxiques, cancérigènes et mutagènes, exacerbe considérablement la bioaccumulation dans les environnements professionnels. Cette charge cumulative est susceptible d'augmenter la gravité et la probabilité des effets néfastes sur la santé des travailleurs exposés, en particulier en l'absence d'informations adéquates, accessibles et fiables, d'une législation préventive et d'une application efficaces, ainsi que de règles solides en matière de santé et de sécurité au travail (SST), de pratiques de gestion des risques et de mesures de protection des travailleurs.euses.

La pollution par les PFAS et son impact sur la santé publique et l'environnement

La pollution par les PFAS représente une menace généralisée et croissante pour la santé publique et l'intégrité de l'environnement dans toute l'Europe. On estime que rien qu'en Europe, près de 23 000 sites sont classés comme contaminés par les PFAS.[2]  Des concentrations élevées de PFAS dans l'eau potable ont été détectées à proximité d'aéroports, de bases militaires et d'autres installations où des mousses filmogènes aqueuses (AFFF) ont été utilisées pour la formation à la lutte contre les incendies et les interventions d'urgence, ainsi qu'à proximité d'installations industrielles impliquées dans la production ou l'utilisation de PFAS et les émissions et rejets associés.

Plusieurs cas illustrent la gravité de cette contamination. En Suède, l'utilisation de mousses anti-incendie AFFF a entraîné une contamination importante des réseaux municipaux d'approvisionnement en eau potable à Ronneby[3]

Les PFAS étant très mobiles et persistantes, elles peuvent se propager dans l'eau, le sol, les chaînes d'approvisionnement mondiales et le commerce international des déchets, ce qui signifie que la contamination provenant de sites ou d'installations spécifiques s'étend souvent bien au-delà des frontières locales ou nationales. Cette nature transfrontalière de la pollution par les PFAS souligne la nécessité de lutter contre la pollution et la contamination par les PFAS au-delà des frontières, tout au long de leur cycle de vie, de la production et l'utilisation à la gestion des déchets.[4] De plus, le déversement à grande échelle de PFAS dans l'environnement remontant au passé a créé un lourd héritage de contamination qui continue de poser des risques à long terme pour les écosystèmes et la santé humaine. La lutte contre cette pollution héritée nécessite des mesures urgentes et soutenues, notamment une surveillance complète, la dépollution des sites contaminés, la protection des ressources en eau potable et la prévention de nouvelles émissions afin d'éviter de perpétuer des dommages irréversibles pour l'environnement et la santé publique.

Impacts négatifs inéquitables des PFAS sur les pays, les territoires et les travailleurs.euses des pays du Sud global

Les données sur l'exposition professionnelle aux PFAS restent rares, même en Europe, tandis que les informations de base sur la contamination environnementale par les PFAS sont largement indisponibles dans une grande partie du monde, en particulier dans les pays du Sud global. Bien que l'exposition professionnelle aux PFAS dans les domaines de la lutte contre les incendies, de la gestion des déchets, des services d'eau et d'assainissement, des soins de santé et d'autres professions du service public constitue un problème mondial, ses effets sont répartis de manière profondément inéquitable et socialement injuste entre les pays du Nord global et ceux du Sud global.

Les pays, les communautés et les travailleurs.euses du Sud global sont exposé.e.s de manière disproportionnée aux risques liés aux PFAS, car ils manquent souvent des ressources financières, des cadres réglementaires, des capacités d'application et des systèmes de surveillance nécessaires pour prévenir l'exposition et protéger et défendre les droits humains, les droits du travail et les droits environnementaux. La faiblesse des structures de gouvernance et l'accès limité à l'information exacerbent encore la vulnérabilité des travailleurs.euses et entravent la mise en place de mesures de prévention et de remédiation efficaces. De plus, l'exportation de déchets et de matières dangereuses des pays à revenu élevé vers le Sud global a transformé de nombreuses régions en « zones sacrifiées », où des substances toxiques sont régulièrement rejetées dans l'environnement et où les protections environnementales et les droits du travail sont systématiquement bafoués.

L'impact de l'exposition aux PFAS sur la santé au travail des travailleurs.euses des services publics

Si l'attention se porte de plus en plus sur la contamination de l'environnement, des sols, de l'eau et des produits de consommation par les PFAS, l'exposition des travailleurs.euses de ce secteur reste largement méconnue. Des analyses complètes et des données systématiquement collectées sur l'exposition sur le lieu de travail et les conséquences sur la santé font encore largement défaut. Néanmoins, les travailleurs.euses du service public et leurs organisations représentatives peuvent signaler les preuves pertinentes lorsqu'elles existent et fournir des informations cruciales fondée sur leur expérience directe et leurs observations tirées de leur pratique professionnelle de première ligne[5]. Dans de nombreux secteurs des services publics, en particulier chez les pompiers et autres premiers intervenant.e.s d'urgence, les violations de longue date des droits fondamentaux des travailleurs.euses et les déficits en matière de travail décent peuvent considérablement exacerber les risques liés aux PFAS. Le manque chronique de personnel, l'insuffisance ou l'inadéquation des équipements, l'absence de formation spécialisée, la faiblesse ou la mauvaise application des mesures de santé et de sécurité au travail (SST), associés à l'absence de dialogue social et de mécanismes de négociation collective, contribuent à une exposition professionnelle illimitée et non réglementée aux PFAS.

Ces défaillances systémiques augmentent non seulement le risque de maladies professionnelles graves, mais soulèvent également de sérieuses préoccupations en matière de droits humains, car elles normalisent de fait les maladies évitables, y compris le cancer, en tant que risques professionnels acceptés.[6] Afin d'illustrer l'impact négatif des PFAS sur la santé au travail et les droits humains et sociaux fondamentaux des travailleurs.euses des services publics, le présent document se concentre sur quatre secteurs des proféssions des services publicsconnues pour être exposés à un risque élevé d'exposition professionnelle. Cet échantillon n'est pas exhaustif : de nombreuses autres professions des services publics sont exposées et des nombreuses autres travailleurs.euses risquent d'être contaminées par les PFAS.

Pompiers, premiers intervenant.e.s, protection civile et autres travailleurs.euses des services publics d'urgence

L'exposition professionnelle des pompiers et des travailleurs.euses des services d'urgence publics aux PFAS est bien connue et documentée. Les sources d'exposition comprennent l'utilisation et l'exposition aux mousses AFFF, le contact avec des équipements de protection et des uniformes traités aux PFAS, ainsi que l'exposition secondaire survenant à la fois sur les lieux d'intervention et dans les casernes de pompiers à la suite d'accidents de contamination. De nombreuses études ont identifié des concentrations élevées de PFAS, en particulier de PFAS à longue chaîne, dans le sérum sanguin et dans les cheveux des pompiers par rapport aux niveaux de référence de la population. L'acide perfluorooctanoïque (PFOA), classé comme cancérigène pour l'homme et lié aux cancers du rein et des testicules, et le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), classé comme potentiellement cancérigène pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la Santé, sont particulièrement préoccupants.[7]

Les pompiers sont fréquemment exposés à ces substances en raison de leur utilisation historique et, dans certains contextes, continue dans les mousses anti-incendie. Le PFOA et, dans une plus large mesure, le PFOS ont été largement utilisés dans certaines formulations d'AFFF, notamment dans les opérations de lutte contre les incendies dans les aéroports, les installations militaires et les industries, ainsi que lors d'exercices d'entraînement.[8] Cette exposition professionnelle, aggravée par l'exposition environnementale de fond, expose les pompiers et autres travailleurs.euses du secours à un risque considérablement accru de développer des problèmes de santé graves. Les données épidémiologiques indiquent une incidence élevée de cancers de la thyroïde, des reins, des testicules, de la vessie et de la prostate, entre autres, par rapport à la population générale.[9]

Travailleurs.euses chargé.e.s de la collecte, du tri, de la gestion, du recyclage et de l'élimination des déchets[10]

Il existe un manque important de données pertinentes et spécifiques au secteur sur l'exposition professionnelle aux PFAS dans le secteur des déchets et du recyclage. Cependant, on sait que les PFAS sont présentes dans une large gamme de produits de consommation et industriels, notamment : les textiles, les appareils électroniques, les matériaux de construction, les revêtements, les ustensiles de cuisine, les emballages, les cosmétiques, les dispositifs médicaux et les produits ignifuges, entre autres.[11] En raison de leur présence omniprésente et de leur utilisation répandue dans de nombreuses industries, les PFAS entrent inévitablement dans les flux de déchets. Ces facteurs, combinés à l'insuffisance des infrastructures de gestion des déchets, au niveau élevé d'informalité et à la défaillance ou à la mauvaise application des pratiques de santé et de sécurité au travail (SST) dans de nombreux pays, font que l'exposition professionnelle aux PFAS dans les secteurs des déchets et du recyclage est pratiquement inévitable. Les travailleurs.euses sont particulièrement exposé.e.s lors de la collecte manuelle, de la manipulation, du tri, du recyclage et de l'élimination, et encore plus lorsque les contrôles techniques, les mesures de substitution et les EPI efficaces font défaut, ne sont pas accessibles ou ne sont pas applicables.[12] À l'instar des pompiers et des premiers intervenant.e.s d'urgence, l'absence de fait d'un accès effectif aux droits du travail et syndicaux aggrave ultérieurement l'exposition et la vulnérabilité des travailleurs.euses.

De plus, lorsque les produits contenant des PFAS deviennent des déchets, ils entrent dans des flux de déchets complexes et souvent mal triés qui sont collectés, séparés, traités et transformés par les travailleurs.euses du secteur des déchets et du recyclage. Cette situation est particulièrement préoccupante compte tenu de la manipulation courante de flux de déchets mixtes, qui peuvent combiner des déchets organiques avec des déchets solides, industriels, chimiques et médicaux. Tant que les PFAS restent présentes dans les déchets et que les processus de recyclage ou de traitement ne garantissent pas leur élimination ou leur destruction complète, les travailleurs.euses du secteur des déchets et du recyclage continuent d'être exposé.e.s à des risques professionnels importants et à un risque élevé d'effets néfastes sur la santé.[13]

De sérieuses préoccupations se posent également en ce qui concerne la « économie circulaire », qui vise à maximiser les taux de recyclage et l'utilisation bénéfique des déchets. Dans le cas des substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern), une catégorie qui comprend certaines PFAS, le recyclage ne doit pas entraîner la propagation, la dilution ou la réintroduction de ces substances dans de nouveaux cycles de matériaux. Au contraire, lorsque des SVHC sont présentes dans les flux de déchets, le principe directeur devrait être que les processus de recyclage et de valorisation donnent la priorité à l'élimination efficace ou à la destruction sûre de ces substances. Cette approche est essentielle pour empêcher les PFAS de réintégrer l'environnement, les produits de consommation et, en fin de compte, le corps humain par la circulation des matériaux recyclés, et pour garantir que l'économie circulaire ne nuise pas à l'environnement et à la santé publique. [14]

Outre le contact direct avec les déchets contenant des PFAS, les émissions générées lors des processus de traitement et de recyclage des déchets constituent une voie d'exposition supplémentaire importante pour les travailleurs.euses du secteur des déchets et les communautés environnantes. Ces émissions peuvent inclure les gaz de combustion libérés par les installations d'incinération des déchets, les eaux de traitement et les eaux usées rejetées par les installations de recyclage et de traitement, ainsi que les résidus solides tels que les cendres et les scories. Tant que les PFAS restent présentes dans les déchets et que les processus de recyclage ne garantissent pas leur élimination efficace et leur destruction sûre, les travailleurs.euses du secteur des déchets et du recyclage sont exposé.e.s à des risques sérieux et à des dangers potentiels pour leur santé.[15].

Personnel soignant (médecins, infirmières, sages-femmes, technicien.ne.s, assistant.e.s et aides-soignant.e.s, agents d'entretien hospitalier) et travailleurs.euses des soins à la personne

Les PFAS sont largement utilisés dans les dispositifs médicaux et les consommables, notamment certains textiles chirurgicaux, les tissus anti-sang et les revêtements de surface, ainsi que dans les produits de santé, les équipements de diagnostic, les agents nettoyants et les gaz anesthésiques. Cette utilisation généralisée expose le personnel à des risques professionnels, tout en contribuant à une exposition potentielle des patient.e.s.[16]. Bien que moins étudiés que les cas des pompiers, des recherches récentes montrent que les travailleurs.euses de la santé et les aides-soignant.e.s présentent également une concentration de PFAS dans leur sérum sanguin supérieure à la moyenne par rapport au reste de la population, bien qu'elle soit inférieure à celle des pompiers.[17].

Travailleurs.euses de l'eau et de l'assainissement (traitement des eaux usées et de l'eau)

Comme pour la gestion des déchets, les études sur l'exposition professionnelle aux PFAS chez les travailleurs.euses du traitement de l'eau et des eaux usées sont limitées. Certains services d'approvisionnement en eau potable, comme ceux des Pays-Bas, étudient actuellement la présence de « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) et leurs effets sur les employé.e.s, mais les données complètes restent rares. Les PFAS pénètrent dans les systèmes d'eaux usées à partir de multiples sources, notamment les rejets industriels, les produits ménagers et de santé, les biens de consommation, les produits phyto-sanitaires et les engrais, et ne sont pas entièrement éliminés par les processus conventionnels de traitement des eaux usées. Au contraire, les PFAS persistent tout au long du traitement et s'accumulent dans les biosolides (boues d'épuration). Par conséquent, les travailleurs.euses chargé.e.s de la manipulation des eaux contaminées, de la gestion des matières résiduelles, de l'exploitation des installations de traitement ou de la manipulation d'aérosols et d'eaux usées sont exposé.e.s à un risque professionnel important. Ce risque est particulièrement élevé dans les contextes où les travaux d'assainissement et de gestion des eaux usées sont informels, insuffisamment réglementés ou stigmatisés, comme c'est le cas dans plusieurs pays du Sud global, notamment au Bangladesh, au Pakistan, en Inde et au Népal.[18].

Responsabilités en matière de protection des travailleurs.euses des services publics contre l'exposition professionnelle aux PFAS

La responsabilité de protéger les travailleurs.euses, les communautés, la santé publique, l'environnement et les droits humains contre les PFAS incombe à plusieurs acteurs, notamment  :

• Les employeurs et les sous-traitants des travailleurs.euses exposé.e.s aux PFAS dans le cadre de leur travail ;

• Les fabricants et distributeurs de produits chimiques PFAS ;

• Les fabricants de produits et d'appareils contenant des PFAS ;

• Les entreprises, les particuliers, les institutions et autres entités contribuant à la pollution professionnelle et environnementale par les PFAS, telles que celles qui éliminent de manière inappropriée les déchets contenant des PFAS;

• Les gouvernements centraux, régionaux et locaux, dans le cadre de leur juridiction ;

• Les agences chargées de l'environnement, de la santé publique, de la santé et de la sécurité au travail (SST), du travail, de la réglementation et de la normalisation ;

• Les institutions et agences multilatérales régionales et mondiales qui influencent ou élaborent les politiques publiques, les orientations et les normes ;

• Les acteurs financiers, y compris les banques privées et publiques, les banques multilatérales de développement, les fonds de pension et les groupes de capital-investissement qui investissent dans les industries productrices ou polluantes de PFAS et privilégient les intérêts économiques au détriment des droits humains, des droits du travail et des droits environnementaux.

Tous ces acteurs doivent être tenus responsables par le biais d'une législation contraignante et d'une application efficace du principe de précaution, dans le but de protéger les droits humains, les droits des travailleurs.euses, la santé publique, l'environnement et la biodiversité.

Recommandations et mesures correctives

Plusieurs obstacles structurels empêchent les travailleurs.euses exposé.e.s aux PFAS d'accéder efficacement à la justice et d'obtenir réparation pour les préjudices professionnels subis. Pour relever ces défis, nous proposons les mesures et recommandations suivantes :

Recherche, données et développement des connaissances

• Développer des données exhaustives, des recherches et des études épidémiologiques sur les travailleurs.euses des principaux secteurs des services publics, leur exposition professionnelle aux PFAS et les conséquences connexes sur leur santé.

• Mener des recherches supplémentaires sur les voies d'exposition aux PFAS par l'air (inhalation), les particules, les aliments et l'eau potable (ingestion) et la peau (contact cutané).

• Mettre en place des campagnes d'information scientifique pour sensibiliser le public aux PFAS, notamment à leur composition, aux risques pour la santé et l'environnement, aux sources et voies de contamination, et à la manière de minimiser les expositions et les risques associés.

• Encourager la mise en place de programmes systématiques, soutenus par des investissements publics et privés, pour la recherche et le développement de solutions de remplacement sûres et efficaces aux PFAS et pour les processus de décontamination de l'eau, du sol et de l'air.

Mesures réglementaires et gestion des produits chimiques

• Lutter contre la contamination par les PFAS et l'exposition professionnelle à leur source par des restrictions obligatoires, des éliminations progressives et des interdictions chaque fois que cela est possible, en particulier lorsqu'il existe des alternatives viables.

• Exiger des gouvernements et des organismes de réglementation qu'ils élaborent des cadres réglementaires nationaux obligatoires ambitieux, harmonisés, fondés sur les principes de précaution et sur la primauté des droits humains, du travail et de l'environnement sur les intérêts des entreprises et la recherche du profit, en dialogue et en collaboration avec les partenaires sociaux ;

• Rendre obligatoires la divulgation d'informations et l'étiquetage à l'intention des consommateurs.trices sur la composition chimique et garantir la traçabilité des déchets industriels contenant des PFAS.

• Définir des normes claires de précaution et de protection pour les PFAS dans l'eau potable, les sols, l'agriculture et les emballages alimentaires ;

• Mettre fin au commerce international des produits chimiques contenant des PFAS afin de prévenir la contamination transfrontalière.

Santé et sécurité au travail, santé et gestion des déchets

• Investir dans des infrastructures adéquates de gestion, d'élimination et de tri des déchets pour les matériaux contenant des PFAS, en mettant en place des filières distinctes et sûres similaires à celles utilisées pour l'amiante.

• Mettre en place des moyens de mise en œuvre et de contrôle solides, notamment un financement, des effectifs et une formation adéquats, afin de prévenir, d'atténuer et d'éliminer la contamination par les PFAS. Cela implique notamment de doter les inspecteurs.trices du travail et de la sécurité et de la santé au travail des moyens nécessaires pour surveiller l'exposition professionnelle et faire respecter la réglementation.

Mesures financières et de responsabilité

• Exiger des institutions financières qu'elles se désengagent des entreprises qui continuent à utiliser, à produire ou à manipuler de manière inappropriée les PFAS, en particulier lorsqu'il existe des alternatives sûres et efficaces.

• Mettre en place des sanctions financières et pénales sévères pour les employeurs, les entreprises et les opérateurs responsables de l'exposition professionnelle ou environnementale aux PFAS, en invoquant le principe du pollueur-payeur pour les mesures d'assainissement associées.

Mesures et recommandations visant à protéger les droits des travailleurs.euses et les droits du travail en matière d'exposition professionnelle aux PFAS

Les mesures et recommandations urgentes spécifiques sont les suivantes ;

Prévention et réduction des risques à la source

• Réduire au minimum l'exposition professionnelle des travailleurs.euses aux PFAS conformément à la hiérarchie des mesures de contrôle, au principe de précaution et aux normes pertinentes de l'OIT afin d'éviter l'exposition professionnelle primaire et secondaire et de réduire au minimum l'exposition environnementale des travailleurs.euses.

• Garantir l'accès à des équipements de protection individuelle (EPI), des équipements de protection et des outils de travail sûrs, sans PFAS et adaptés au genre et à la morphologie pour les travailleurs.euses des secteurs présentant un risque connu et/ou fortement suspecté d'exposition aux PFAS.

• Établir un droit à l'information pour les travailleurs.euses concernant la composition chimique des EPI, des équipements de travail et des matériaux utilisés sur le lieu de travail, y compris les mousses anti-incendie.

• Inclure des dispositions relatives à la SST liées aux PFAS dans les conventions collectives et élaborer des protocoles de prévention précoce sur le lieu de travail pour faire face aux nouveaux produits chimiques dangereux.

Information, formation et gouvernance en matière de SST

• Élaborer des informations scientifiquement fondées et accessibles ainsi que des conseils en matière de SST à l'intention des travailleurs.euses et des employeurs du secteur public sur les risques liés aux PFAS et leur prévention.

• Rendre obligatoires et renforcer les comités mixtes de santé et de sécurité au travail ayant la capacité de traiter les risques liés aux PFAS, y compris les fonctions de surveillance et de protection des lanceurs.euses d'alerte.

• Assurer une formation complète sur les PFAS pour les travailleurs.euses, les représentant.e.s syndicaux, les employeurs et les inspecteurs du travail et de la SST.

• Élaborer des cadres sectoriels spécifiques en matière de relations sociales et de SST afin de traiter les risques liés aux PFAS à la source grâce à des mécanismes de dialogue social tripartite.

Recherche, substitution et innovation

• Mener des études épidémiologiques ciblées et de haute qualité sur les effets sur la santé de l'exposition professionnelle aux PFAS dans différentes catégories de travailleurs.euses du service public, en accordant une attention particulière aux professions à haut risque mais peu étudiées.

• Veiller à ce que ces recherches soient menées en coopération et en consultation avec des syndicats libres, indépendants et représentatifs, conformément aux bonnes pratiques en matière de dialogue social.

• Impliquer dès le départ les travailleurs.euses et les syndicats dans la recherche et le développement de substituts sûrs et efficaces aux PFAS, en reconnaissant et en valorisant l'expertise et les connaissances professionnelles des travailleurs.euses.

Surveillance, dépistage et traitements médicaux

• Garantir l'accès à des tests sanguins et/ou capillaires gratuits, volontaires et confidentiels pour les travailleurs.euses exposé.e.s afin d'évaluer les concentrations de PFAS.

• Mettre en place des protocoles spécifiques de surveillance de la santé pour les travailleurs.euses exposé.e.s aux PFAS.

• Développer et fournir des traitements et des mesures médicaux scientifiquement validés et sûrs pour réduire ou éliminer la contamination par les PFAS dans l'organisme (par exemple, filtration du sang pour les pompiers et les travailleurs.euses du secteur des déchets), mis à disposition gratuitement pour les travailleurs.euses concerné.e.s.

Protection juridique, charge de la preuve et accès à la justice

• Supprimer la charge de la preuve qui pèse sur les travailleurs.euses en établissant une présomption de causalité favorable et protectrice pour les travailleurs.euses victimes d'une exposition professionnelle aux PFAS.

• Mettre en place des mécanismes de recours simples et accessibles pour les travailleurs.euses contaminé.e.s et garantir un accès effectif à la justice pour eux et leurs familles.

• Garantir une protection solide contre les représailles pour les travailleurs.euses et les représentant.e.s syndicaux qui signalent des risques pour la santé et la sécurité au travail ou pour l'environnement liés aux PFAS, ainsi que des pratiques inadéquates.

Protection sociale et transition juste

• Garantir des mécanismes de protection sociale solides pour les travailleurs victimes d'une exposition professionnelle aux PFAS, notamment une indemnisation pour les maladies professionnelles, des prestations d'invalidité, des pensions de survivant.e.s et l'accès à des soins de santé de qualité, y compris après la retraite.

• Garantir que les travailleurs.euses employé.e.s dans les industries qui produisent, distribuent ou utilisent des PFAS soient protégé.e.s pendant la transition vers l'abandon des PFAS, reçoivent une formation et un soutien adéquats et ne perdent pas leurs moyens de subsistance, conformément aux Principes directeurs de l'OIT en matière de transition juste[19].

Références

[1] Nur-Us-Shafa Mazumder ; R. Bryan Ormond et alii "Firefighters' exposure to per-and polyfluoroalkyl substances (PFAS) as an occupational hazard : A review", NIH, 6 décembre 2023

[2] The Forever Pollution Project, "The Map of Forever Pollution", consulté le 8 janvier 2026

[3] Zaraska, M., "Poison in the water : the town with the world's worst case of forever chemicals contamination", The Guardian, 19 juin 2025.

[4] Cette section s'appuie sur les contributions des organisations membres de l'ISP Kommunal (Suède) et FNV Overheid (Pays-Bas).

[5] ISP, Droits syndicaux, conditions d'emploi et relations de travail dans le secteur de la GRL, LRGNext2021, octobre 2021.

[6] Voir ISP, "Public Emergency Workers in Honduras : facing wildfires and heavy winds debris with courage but inadequate Personal Protective Equipment (PPE)" dans "Public Emergency Service Workers : Rising to Every Storm Takes Courage - and Decent Work" (Lestravailleurs des services publics d'urgence: faire face à chaque tempête demande du courage - et un travail décent), 31 octobre 2025

[7]Nur-Us-Shafa Mazumder ; R. Bryan Ormond et alii "Firefighters' exposure to per-and polyfluoroalkyl substances (PFAS) as an occupational hazard : A review", NIH, 6 décembre 2023

[8] Centre international de recherche sur le cancer, OMS, "Monographies évaluant la cancérogénicité de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et de l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS)", 1er décembre 2023.

[9] Paul E. Rosenfeld ; Kenneth R. Spaeth et alii, "Perfluoroalkyl substances exposure in firefighters : Sources and implications", Environmental Research

Volume 220, 1 March 2023, 115164

[10] Cette section s'appuie sur les contributions des organisations membres de l'ISP qui représentent directement les travailleurs du secteur de la gestion des déchets - la FNV Overheid (Pays-Bas) et l'Asociación Gremial Obreros y Empleados de la Conservación Ecológica Ambiental y Servicios Especiales (AGOEC) de Buenos Aires (Argentine).

[11] Pancras, T., PFAS IN PRODUCTS AND WASTE STREAMS IN THE NETHERLANDS, Arcadis, 28 mai 2021.

[12] OIT, Au-delà de la poubelle : Les déficits de travail décent dans l'industrie de la gestion des déchets et du recyclage, 26 août 2024

[13] J. Bakker | B. Bokkers | M. Broekman, Per- and polyfluorinated substances in waste incinerator flue gases, RIVM report 2021-0143, National Institute for Public Health and the Environment Ministry of Health, Welfare and Sport, The Netherlands, 2021.

[14] Cette section s'appuie sur les contributions de l'organisation membre de l'ISP FNV Overheid (Pays-Bas) qui représente directement les travailleurs du secteur de la gestion des déchets.

[15] J. Bakker | B. Bokkers | M. Broekman, Per- and polyfluorinated substances in waste incinerator flue gases, RIVM report 2021-0143, National Institute for Public Health and the Environment Ministry of Health, Welfare and Sport, The Netherlands, 2021.

[16] Alain F. Kalmar ; Thimo Groffen et alii "Volatile anaesthetics and PFAS forever chemicals : A critical gap in environmental impact assessments", Best Practice & Research Clinical Anaesthesiology, Volume 38, Issue 4, December 2024, Pages 342-348.

[17]Université des sciences de la santé de l'Arizona."Les travailleurs de la santé, les pompiers ont des niveaux accrus de PFAS, selon une étude". ScienceDaily. ScienceDaily, 9 mai 2025.

[18] Voir PSI, "Dangerous Gutters : South Asia's Despised Sanitation Workers", 16 octobre 2023 ; et

[19] OIT, Principes directeurs pour une transition équitable vers des économies et des sociétés écologiquement viables pour tous, 2016.