D’un point de vue syndical, la lutte pour la justice fiscale est centrale, elle nous donne la légitimité de contester l’austérité et de revendiquer l’amélioration des conditions de travail et des niveaux de salaires que ce soit dans le secteur public ou privé.
Daniel Bertossa
Fiscalité
Après une décennie de campagnes syndicales et une série de scandales fiscaux très médiatisés, la colère du public contre les fraudeurs atteint des sommets. Pour changer le système, nous renforçons cet élan politique au niveau national et mondial.
Mettre fin à l'évasion fiscale des sociétés pour financer les services publics
Pendant des décennies, on nous a dit qu'il n'y avait tout simplement pas assez d'argent disponible pour financer adéquatement les services publics. Il nous appartient de dénoncer cette contre-vérité.
Les politiques d'austérité nous ont apporté les privatisations, les coupes budgétaires dans l'éducation, la santé et le logement social, l'introduction du paiement à l’acte pour l'usager, actes dont les prix n’ont cessé d’augmenter. Elles ont également imposé le gel des salaires pour les personnels de première ligne, indispensables au fonctionnement des services publics.
Mais récemment, les médias se sont fait l’écho d'histoires un peu différentes, comme les dossiers LuxLeaks, HSBC, Panama Papers, qui brossent un tout autre tableau de cette prétendue pénurie monétaire.
LECTURES INDISPENSABLES
« L’argent magique ne pousse pas sur les arbres ?»
Une infirmière a récemment interpellé le premier ministre britannique lui demandant les raisons pour lesquelles les salaires du secteur public avaient été pratiquement gelés depuis une décennie. La réponse tristement célèbre du premier ministre fût : « L’argent magique ne pousse pas sur les arbres ».
En fait, une répression efficace de l'évasion fiscale des entreprises nous procurerait "l'argent magique " nécessaire à nos services publics.
Jusqu'à récemment, même les dirigeants politiques les plus progressistes intériorisaient l'idée selon laquelle la mise en œuvre d’une réforme fiscale pour financer les services publics était économiquement et politiquement non tenable.
Mais il est difficile de croire que nos dirigeants ne comprennent pas le problème. Il est plus probable qu'ils ne souhaitent tout simplement pas agir. Le jeu de portes tournantes dorées entre la haute finance et le gouvernement ne fait qu'aggraver les suspicions. Les « Panama Papers » impliquaient notamment cinq chefs d'État en exercice, deux anciens chefs d'État, quatre anciens premiers ministres et 61 personnes associées ou ayant un lien de parenté direct avec des premiers ministres, des rois et des présidents, dont ceux de Chine, du Royaume-Uni, d'Australie, de Malaisie et du Mexique.
Selon certaines estimations, le niveau des avoirs dissimulés dans les paradis fiscaux s'élèverait à environ 20 000 Milliards de $. Alors que le coût total de l'éradication de l'extrême pauvreté dans le monde ne représenterait qu'une fraction de ce montant soit environ 3 500 Milliards de $
Les gens ordinaires, comme l'infirmière qui a interpellé le premier ministre britannique, sont en train de prendre conscience de ces injustices.
Ils constatent que les bénéfices des entreprises grimpent en flèche depuis que les gouvernements ont renfloué les banques et ceci alors même que leurs écoles, leur système de santé, leurs logements ou leurs infrastructures ne sont toujours pas correctement financés, avec parfois des conséquences désastreuses et tragiques.
L'engouement pour le parti travailliste du Royaume-Uni, après avoir placé la réforme fiscale au centre de son manifeste, ou pour Bernie Sanders aux États-Unis, montre que ces politiques ne sont pas seulement essentielles, elles sont également politiquement très populaires.
12 DIRIGEANTS NATIONAUX ET 143 HOMMES POLITIQUES ONT ÉTÉ NOMMÉMENT CITÉS DANS LES "PANAMA PAPERS".
Nous devons aider les politiciens et les partis à prendre position contre l'évasion fiscale. Car si nous ne pouvons pas proposer d'alternatives audacieuses pour lutter contre l'augmentation croissante des inégalités, nous risquons de céder du terrain face aux fausses promesses et à l'extrême droite.
Veiller à ce que les riches multinationales paient leur juste part de taxes a toujours été le meilleur moyen de financer des services publics de qualité.
Leading the global tax-policy debate
PSI is a founding member of ICRICT - Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation. It is an influential panel of experts led by Nobel-prize winning economist Joseph Stiglitz who develop reports to help politicians reform corporate taxation.
Site internet de l’ICRICTRenforcer la pression de l’opinion publique
Nous avons besoin des travailleurs locaux et de leurs mouvements pour accentuer la pression publique nécessaire au changement des règles fiscales. Nous avons besoin de mouvements syndicaux nationaux pour développer des politiques fiscales alternatives cohérentes et pousser les partis politiques à les adopter et les mettre en œuvre. Nous avons besoin d'institutions internationales pour mettre fin au nivellement par le bas de la fiscalité et endiguer la prolifération des paradis fiscaux.
Nous aidons les syndicats à gagner
L'ISP assure le lien entre les niveaux locaux nationaux et internationaux, en développant et en partageant ses recherches, ses campagnes et son influence politique nécessaires pour gagner le combat
NOUS INFLUENÇONS LA POLITIQUE MONDIALE
Nous préconisons la création d'une instance fiscale mondiale au sein de l’ONU, qui serait chargée de surveiller les flux de capitaux et d'améliorer la redistribution des richesses au sein des états et entre eux.
NOUS CONTRIBUONS À FAIRE GRANDIR PLUS LARGEMENT LE MOUVEMENT
Nous sommes l'un des membres fondateurs du Comité indépendant pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), dirigé par l’économiste Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel
NOUS AIDONS LES SYNDICATS
Nous améliorons les compétences des syndicats pour examiner les affaires fiscales des entreprises grâce à des ateliers de journalisme fiscal et au renforcement des capacités.
NOUS CONSTRUISONS DES ARGUMENTAIRES
Nous militons pour une réforme de la fiscalité des entreprises, pour la suppression des échappatoires fiscales et pour la création d'une taxe sur les transactions financières.
NOUS BRAQUONS LE PROJECTEUR SUR LES ZONES D’OMBRE
Nous aidons les syndicats à lancer des enquêtes fiscales sur des multinationales de premier plan, par l'intermédiaire du ‘’Center for International Corporate Tax Accountability and Research’’ (CICTAR).
Troy Carter Australian Manufacturing Workers Union (AMWU)
"Nos salaires ont été brutalement réduits par notre employeur - mais les recherches que nous avons faites par l'intermédiaire de notre syndicat ont montré que des millions de dollars circulaient des caisses de l'entreprise vers les paradis fiscaux. Ces luttes sont clairement liées."
L'employeur de Troy, ExxonMobil, a gagné 24,8 milliards de dollars en 3 ans en Australie, mais n'a payé aucun impôt sur les sociétés.
En 2016, le sous-traitant d'ExxonMobil, UGL, a licencié Troy et plus de 200 de ses collaborateurs et leur a proposé de reprendre leur emploi dès le lendemain, avec une baisse de salaire pouvant atteindre de 30 à 50 %. Cela fait maintenant plus de 500 jours qu'ils sont en grève, et qu’ils font des pratiques fiscales douteuses d'Exxon un élément clé de leur campagne. Pour en savoir plus.
Répartition mondiale des richesses
Comment est partagé le gâteau ? Les niveaux extrêmes d'inégalité montrent comment les fruits de notre travail sont aspirés par les ultra-riches. L'ISP mène la lutte pour une fiscalité et une redistribution équitable des richesses afin de financer des services publics de qualité pour tous. Notre objectif est que chacun ait sa part du gâteau.
Exposing corporate tax webs
PSI works closely with CICTAR; a global corporate tax research Centre that produces information and analysis to untangle the corporate tax web. CICTAR partners with organisations across the globe, to provide international tax expertise to other corporate accountability work and assist in efforts to improve national, regional and global tax policy.
Site internet du CICTARPASSEZ A L’ACTION !
Vous voulez enquêter sur les affaires fiscales d'une entreprise ?
Get in touch with the Centre for International Corporate Tax Accountability and Research; they're the experts and they're always looking for new leads.Contactez le CICTAR (Center for International Corporate Tax Accountability and Research) ; ce sont des experts et ils sont toujours partant pour de nouvelles enquêtes.
Vous avez des informations sur une société qui se soustrait à l'impôt ?
Vous pouvez télécharger des documents sensibles en toute sécurité et de manière anonyme via notre serveur sécurisé.
Vous souhaitez lancer une campagne sur la fiscalité des entreprises ?
Consultez notre manuel de campagne fiscale et Motyro, notre outil de création de campagne.
Vous avez une campagne ou une lutte victorieuse que vous voulez partager avec nous ?
Contactez notre responsable fiscalité et commerce.
Vous souhaitez aiguiser vos arguments sur la modification nécessaire des règles fiscales mondiales ?
Exploitez nos ressources partagées ou consultez les fiches d'information de l'ICRITC.
Video
The Panama Papers give a glimpse into a shady world of personal and corporate tax avoidance through offshore tax havens. In a time of austerity and sharp spending cuts, this revenue is needed more than ever to fund the vital public services that communities across the world need.