Internationale des Services Publics La fédération syndicale internationale des travailleurs/euses des services publics

Où se situe le Canada dans la lutte internationale pour la justice fiscale ?

Interventions :

• Livi Gerbase, Chercheur pour l'Amérique latine et les Caraïbes, CICTAR

• Sénateur Percy E. Downe

Projection du film documentaire Tax Wars

Lieu :

Université d'Ottawa, bâtiment Desmarais/école Telfer, salle DMS 12102

55 Laurier Avenue East, Ottawa ON K1N 6N5

09:00

Inscriptions

09:30 - 10:00

Accueil et discours d'ouverture

• Lily Chang, secrétaire-trésorière, Congrès du travail du Canada

• Daniel Bertossa, Secrétaire général, Internationale des services publics

• Sarah Ganter, chef de l'unité politique mondiale et européenne, Friedrich-Ebert-Stiftung (FES)

10:00 - 10:30

Discours d'ouverture : Pourquoi la fiscalité est un enjeu de la lutte des classes

Orateur : Mercy Nabwire, Trésorier national, Syndicat des médecins, pharmaciens et dentistes du Kenya (KMPDU)

10:30 - 10:45

Pause café

10:45 - 12:30

Point 1. Guerres fiscales - la lutte pour taxer le numérique

Table ronde avec des représentants du Nord du Canada, des États-Unis, du Sud et du Secrétariat de l'OCDE.

Intervenants :

• Achim Pross, Directeur adjoint, Centre de politique fiscale, OCDE

• Scott Levine, Sous-secrétaire adjoint par intérim pour les affaires fiscales internationales, Trésor américain (invité)

• Nickson Omondi, Directeur, Bureau des impôts sur l'économie numérique, Autorité fiscale du Kenya

Modéré par : Séverine Picard, Politiques progressistes

Restez à l'écoute pour plus d'informations sur les intervenants confirmés

12:30 - 13:30

Déjeuner

13:30 - 15:00

Point 2. Quelle place pour une réforme fiscale équitable au Canada ?

Discussion avec des experts de haut niveau sur les gains en capital, l'imposition du patrimoine et l'impôt sur les sociétés

Intervenants :

• Quentin Parrinello, directeur politique, Observatoire fiscal de l'UE

• Brigitte Alepin, conseillère fiscale experte

• Daniel Kostzer, économiste en chef, CSI

• Angella MacEwen, économiste, Syndicat canadien de la fonction publique

• Jonathan Gauvin, chef de cabinet, bureau du chef du Nouveau Parti Démocratique

Modéré par : Chris Roberts, directeur national du département des politiques sociales et économiques, Congrès du travail du Canada

15:00 - 15:30

Pause

15:30 - 17:30

Point 3. Derrière les portes closes - qu'est-ce qui est réellement négocié dans les forums multilatéraux ?

Panel avec des initiés de l'OCDE, de l'ONU, du G20 et de l'UE sur les principales discussions fiscales multilatérales.

Intervenants :

• Emmanuel Eze, conseiller principal auprès de l'Union africaine, Forum africain sur l'administration fiscale

• Nathalie Beghin, codirectrice à l'INESC (Institut d'études socio-économiques, Brésil)

• Benjamin Angel, Directeur de la fiscalité directe, de la coordination fiscale, de l'analyse économique et de l'évaluation, DG TAXUD, Commission européenne (pré-enregistré)

Modéré par : Séverine Picard, Politiques progressistes

Restez à l'écoute pour plus d'informations sur les orateurs confirmés

Dîner

09:30 - 11:00

Point 4. Échange de vues avec la société civile sur les priorités et les domaines d'action commune pour 2025

Cette session sera ouverte à la société civile

Intervenants :

• Katrina Miller, directrice exécutive, Canadian for Tax Fairness

• Shane Moffatt, Directeur, Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises

• Edgar Lopez-Asselin, Coordinateur, Echec aux Paradis Fiscaux

• Ian Thomson, Directeur de la politique et du plaidoyer, Oxfam Canada

Modéré par : DT Cochrane, économiste principal au Congrès du travail du Canada

11:00 - 12:30

Point 5 : Taxer les multinationales - comment coordonner les actions nationales et internationales pour obtenir rapidement des changements efficaces ?

Intervenants :

• Dean Flowers, Président, Syndicat des services publics du Belize

• Gabriel Casnati, Coordinateur pour la justice fiscale et le commerce, Bureau régional du Brésil, ISP

• Candace Archer, Directrice politique, AFL-CIO

Modéré par : Joel Odigie, Secrétaire général, CSI Afrique

Restez à l'écoute pour plus d'informations sur les orateurs confirmés

12:30 - 13:30

Déjeuner

13:30 - 16:30

Point 6. Quelle est la prochaine étape de l'action syndicale ? Discussion stratégique et politique

Séance de travail

16:30 - 17:00

Synthèse

Brigitte Alepin est une fiscaliste canadienne. Classée en février 2016 parmi les 50 fiscalistes les plus influents au monde par l'International Tax Review, Brigitte Alepin pratique la fiscalité principalement au profit des petites et moyennes entreprises et de leurs principaux actionnaires et elle intervient en tant qu'expert en politiques fiscales et finances publiques pour le compte de gouvernements et de grandes organisations canadiennes et internationales.

Benjamin Angel est actuellement directeur de la fiscalité directe, de la coordination fiscale, de l'analyse économique et de l'évaluation à la DG TAXUD. Au cours de sa carrière, il a occupé les postes de directeur de la fiscalité indirecte (DG TAXUD), directeur du Trésor et des opérations financières (DG ECFIN), directeur des économies des États membres (DG ECFIN), chef d'unité pour les institutions financières et les mécanismes de stabilité (DG ECFIN). Il a été membre du cabinet de trois commissaires chargés des affaires économiques et monétaires.

Candace Archer est directrice politique à l'AFL-CIO, où elle dirige une équipe d'experts politiques qui défendent les syndicats et les droits des travailleurs. Avant de rejoindre l'AFL-CIO, elle était professeur d'université et a donné des cours et publié des ouvrages sur l'économie politique internationale. En tant qu'universitaire, elle s'est impliquée dans le mouvement syndical et a mené la campagne de syndicalisation du corps enseignant de l'université d'État de Bowling Green. Cette campagne a abouti à la création de la plus grande unité de négociation d'enseignants jamais obtenue aux États-Unis en dix ans. Après avoir négocié avec succès leur premier contrat, elle s'est installée à Washington pour travailler sur les questions de politique économique et de travail, au sein de la Fédération américaine des employés du gouvernement (AFGE) et dans le secteur à but non lucratif, au sein de l'association Americans for Financial Reform. Elle est titulaire d'un doctorat en économie politique internationale de l'université du Delaware et a publié de nombreux ouvrages sur la finance internationale et la crise financière mondiale. Elle est fière d'être originaire de l'État du New Jersey, mais adore sa ville natale actuelle (qui est, espérons-le, le 51e État), Washington, DC.

Nathalie Beghin est codirectrice de l'Instituto de Estudos Socioeconômicos (INESC), une ONG brésilienne, et présidente de Latindadd, le réseau latino-américain pour la justice économique et sociale. Elle est titulaire d'un diplôme en économie de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique, et d'un doctorat en politiques sociales de l'Université de Brasília (UnB), Brésil. Nathalie a travaillé avec Oxfam, la Banque interaméricaine de développement et le gouvernement brésilien, notamment à l'Institut national de l'alimentation et de la nutrition et à l'Institut de recherche économique appliquée. Depuis 1993, elle est membre du Consea, le Conseil national brésilien pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ses travaux portent sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la faim, la justice fiscale et les droits de l'homme.

Daniel Bertossa est le Secrétaire général de l'Internationale des Services Publics (ISP). Il est actuellement co-président du comité directeur de la Commission indépendante sur la réforme de l'impôt international sur les sociétés (ICRICT), membre du comité technique fiscal de la Global Reporting Initiative (GRI) et membre du comité du Centre for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR).

Gabriel Casnati est responsable des politiques en matière de fiscalité, de commerce et de numérisation à l'ISP - Amérique latine. Il est titulaire d'une licence et d'une maîtrise en affaires internationales et travaille sur les questions de fiscalité internationale au sein de l'Internationale des services publics depuis 2015.

DT Cochrane est économiste principal au Congrès du travail du Canada. Auparavant, il était économiste et chercheur en politiques à l'association Canadians For Tax Fairness. DT est titulaire d'une maîtrise en économie et d'un doctorat en pensée sociale et politique.

Lily Chang est la secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada, réélue lors de la 30e convention constitutionnelle en mai 2023. Elle est la première travailleuse d'origine est-asiatique à occuper un poste au CTC. Outre son rôle au CTC, Lily siège au Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail et au groupe de coordination de la Coalition mondiale pour la justice sociale. Lors de la Conférence internationale du travail de 2023, elle a été vice-présidente des travailleurs et a dirigé la discussion générale sur le travail décent et l'économie des soins.

Le sénateur Percy E. Downe a été nommé au Sénat du Canada le 26 juin 2003. Il est actuellement vice-président du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, membre exécutif de l'Association parlementaire Canada-Europe et agent de liaison du groupe des sénateurs canadiens. Auparavant, il a été président du groupe d'amitié Canada-Émirats arabes unis et vice-président du comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Le sénateur Downe a également contribué à la création du premier comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement. Avant d'entrer au Sénat, il a occupé des postes de haut niveau au sein du gouvernement, notamment en tant que chef de cabinet du Premier ministre du Canada et en tant qu'assistant exécutif dans divers ministères et au cabinet du Premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard.

Emmanuel Eze est conseiller principal en matière de politique fiscale auprès de l'Union africaine et du Forum africain sur l'administration fiscale. Il joue un rôle essentiel dans l'avancement du programme de mobilisation des recettes intérieures du continent par le biais de réformes fiscales stratégiques, tant au niveau national qu'international, y compris les efforts en cours pour réformer l'architecture de la gouvernance fiscale internationale au sein des Nations unies. Fort d'une vaste expérience, il a également été conseiller principal en fiscalité internationale auprès de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT). La carrière de M. Eze dans le domaine de la fiscalité comprend également des contributions aux réformes de la législation et de la politique fiscale du Nigeria au niveau national (Nigeria), régional (CEDEAO), continental (ATAF et UA) et mondial (chantiers des Nations unies et de l'OCDE). M. Eze a également été vice-président du Trade Union Congress of Nigeria (FIRS Chapter), une expérience qui lui a permis de comprendre l'impact de la politique fiscale et budgétaire sur les intérêts des travailleurs.

M. Eze est titulaire d'une licence en droit de l'université du Nigeria, Nsukka, d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat de l'école de droit de Lagos (Nigeria) et d'une maîtrise spécialisée en droit fiscal international de l'université de Melbourne (Australie). En tant que membre éminent de l'Association du barreau du Nigeria, M. Eze continue de façonner la politique fiscale tant au niveau national qu'international.

Fr. Dean Flowers est le président du Syndicat des services publics du Belize depuis mai 2021. Avant d'accéder à la présidence, il a occupé le poste de premier vice-président du PSUB pendant deux ans. Le Fr. Flowers est employé par le gouvernement du Belize et occupe le poste de comptable au département du pétrole du ministère des ressources naturelles, des mines et du pétrole. Il a précédemment travaillé au département des comptes et des investissements du Conseil de sécurité sociale du Belize, ainsi que dans le secteur bancaire offshore à la Provident Bank, aujourd'hui Heritage Bank of Belize.

Fr. Flowers est diplômé de l'université du Belize et titulaire d'une licence en comptabilité. Il est également titulaire d'un certificat du programme international avancé en gestion financière du pétrole et du gaz de la Naveen Jindal School of Management de l'Université du Texas à Dallas. Fr. Flowers est également titulaire d'un certificat en études du travail et en relations industrielles du Cipriani College of Labour and Co-operative Studies de Trinidad.

Sarah Ganter est conseillère politique principale à la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) à Berlin. Elle dirige le dialogue de la FES sur la mondialisation.

Jonathan Gauvin est le chef de cabinet du leader du Nouveau Parti Démocratique. Il travaille pour le NPD depuis 2014, où il a occupé divers postes, notamment celui de directeur de la politique, où il a contribué à la rédaction de la plateforme électorale du NPD pour 2019.

Livi Gerbase est chercheuse sur l'Amérique latine au Center for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR). Elle travaille et publie dans les domaines de la justice fiscale, des règles fiscales, des dépenses fiscales, de la transition énergétique et de la politique monétaire. Elle a travaillé au Brésil au Public Policy Intelligence Nucleus du gouvernement du Mato Grosso do Sul et comme conseillère politique à l'Institut d'études socio-économiques (Inesc).

Daniel Kostzer est économiste en chef à la Confédération syndicale internationale. Il a été spécialiste régional principal des salaires à l'OIT Asie et Pacifique, et ancien membre du conseil d'administration du groupe de la Banque mondiale. Il a également été conseiller économique principal au PNUD Myanmar, chef de l'unité socio-économique de la mission des Nations unies (UNMIT) au Timor-Oriental, coordinateur du groupe de développement social au PNUD Argentine et directeur de la recherche et de la coordination macroéconomique au ministère argentin du travail.

Edgar Lopez-Asselin est coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux, un organisme de justice fiscale basé à Montréal, au Québec. Il est également doctorant en philosophie à l'Université de Montréal.

Scott Levine, sous-secrétaire adjoint par intérim (affaires fiscales internationales) du Trésor américain, conseille et assiste le sous-secrétaire en matière de politique fiscale internationale et de conventions fiscales, et coordonne les projets d'orientation administrative internationale. Il dirige les travaux de l'Office of Tax Policy sur les affaires fiscales internationales, y compris les réglementations, les traités et le cadre inclusif OCDE/G20 sur les négociations BEPS sur les piliers 1 et 2.

Angella MacEwen est économiste principale au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et chercheuse en politique à l'Institut Broadbent. Ses recherches portent principalement sur la compréhension du marché du travail canadien, les tendances économiques générales et l'impact de la politique sociale sur les travailleurs.

Elle représente régulièrement le SCFP devant les commissions parlementaires et dans les médias nationaux. Mme MacEwen est associée de recherche au Centre canadien de politiques alternatives depuis 2006 et contribue à l'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral. Elle fait partie du comité directeur du Progressive Economics Forum et du Trade Justice Network. Mme MacEwen est titulaire d'une maîtrise en économie (Dalhousie University) et d'un baccalauréat en études du développement international (Saint Mary's University).

Katrina Miller est directrice exécutive de Canadians forn Tax Fairness. Katrina travaille depuis plus de vingt ans pour obtenir des améliorations en matière d'environnement et de justice sociale à tous les niveaux de gouvernement, en collaborant avec un large éventail d'experts syndicaux, communautaires et universitaires, et en aidant les organisations et les individus à perfectionner leurs compétences et leurs stratégies.

Shane Moffatt est le directeur du Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises. Il milite depuis vingt ans en faveur de la responsabilité des entreprises, de la justice environnementale et des droits de l'homme. Ancien colon et personne issue d'un traité, originaire d'Irlande, Shane était auparavant chef du service Nature de Greenpeace Canada et possède une grande expérience des litiges visant à remettre en cause le pouvoir des entreprises, des enquêtes, des campagnes en faveur de nouvelles lois et de la collaboration avec les communautés touchées par la crise. Il est titulaire d'une maîtrise en droit de l'université de Toronto.

Mercy Nabwire est trésorière nationale du syndicat des médecins, pharmaciens et dentistes du Kenya. Elle a énormément contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan stratégique du syndicat et a défendu l'idée que le système de santé public doit se concentrer sur la fourniture de services de santé en tant que droit de tous les Kenyans.

Joel Akhator Odigie est le secrétaire général de la CSI-Afrique, élu lors du 5e Congrès des délégués de la Confédération syndicale internationale - Afrique (CSI-Afrique) en novembre 2023. Militant et syndicaliste nigérian, il a plus de deux décennies d'expérience en matière d'organisation. Joel a précédemment occupé le poste de Secrétaire général adjoint de la CSI-Afrique. Il est titulaire d'un Master en Travail et Mondialisation de la Berlin School of Economics and Law.

Omondi Nickson Omondi est le directeur du bureau de taxation de l'économie numérique au sein de l'Autorité fiscale du Kenya.

Il est titulaire d'une charte de l'Institut CFA, comptable avisé et membre de l'Institut des comptables publics du Kenya (ICPAK). Il a suivi un cours à l'école de formation de la KRA sur l'administration fiscale et douanière. Il est également diplômé de l'ADIT (Advanced Diploma in International Taxation).

Il possède une riche expérience de plus de 14 ans en tant que comptable dans le secteur privé au sein du Doshi Group of Companies au Kenya et dans l'administration fiscale au sein de la Kenya Revenue Authority au bureau des petits et moyens contribuables, au bureau des gros contribuables, à la politique et au conseil fiscal ainsi qu'au bureau de la fiscalité internationale.

Son expérience couvre l'audit fiscal, la politique et le conseil en matière fiscale, la fiscalité internationale et la fiscalité de l'économie numérique. Nickson est également formateur auprès d'organismes privés et publics sur divers sujets fiscaux, notamment l'imposition des prestations de retraite, les prix de transfert, l'imposition des paris, des loteries et des jeux, l'imposition du crédit-bail et des services connexes, l'imposition des industries extractives, les déductions/allocations de capital, l'imposition des sociétés coopératives et les systèmes d'évasion fiscale et les moyens de les enrayer.

Nickson est formateur auprès de la Kenya School of Revenue Administration à différents niveaux, y compris des masters en administration fiscale depuis 2010. Il a également enseigné la comptabilité et la finance dans divers établissements d'enseignement supérieur à Nairobi. Il est membre de la Task Force sur l'économie numérique, un groupe de travail de l'OCDE sur l'action 1 du BEPS (Fiscalité de l'économie numérique). Il a représenté la KRA dans divers forums tels que l'ATAF, l'AFRITAC, la Banque mondiale et d'autres engagements fiscaux similaires.

Nickson est titulaire d'un BSc. en sciences et technologies biomédicales et d'une maîtrise en gestion des services financiers de l'Université de Salford. Financial Services Management de l'université de Salford, au Royaume-Uni.

Quentin Parrinello est le directeur politique de l'Observatoire fiscal de l'UE. Il est chargé de promouvoir le travail de l'Observatoire auprès des décideurs politiques, des médias et d'autres parties prenantes, ainsi que d'élaborer des recommandations politiques. Quentin a une grande expérience des campagnes de politique fiscale. En 2020, il a été désigné par TaxCoop comme l'un des 35 leaders du futur en matière de fiscalité.

Achim Pross est directeur adjoint du Centre de politique et d'administration fiscales (CTPA) de l'OCDE. Il est responsable des résultats obtenus, notamment la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (Norme commune de déclaration ou NCD), des travaux de l'OCDE visant à relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie, de nombreuses actions BEPS ainsi que des travaux sur l'administration fiscale et la certitude fiscale et sur la lutte contre la criminalité fiscale et d'autres délits financiers. Avant de rejoindre l'OCDE, il a travaillé dans le département fiscal d'un grand cabinet d'avocats américain.

Chris Roberts est le directeur national du département des politiques sociales et économiques du Congrès du travail du Canada (CTC). Au CTC, Chris est responsable de la recherche et des conseils politiques dans les domaines de la politique macroéconomique, de la politique et de la réglementation du marché du travail (y compris le droit du travail et les normes d'emploi), des programmes de sécurité sociale, des pensions et des investissements.

Il a coécrit et édité plusieurs publications dans le domaine des pensions et des investissements, dont The Contradictions of Pension Fund Capitalism (LERA 2017).

Ian Thomson est responsable des politiques et du plaidoyer à Oxfam Canada. Auparavant, il a travaillé comme spécialiste des politiques à KAIROS : Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice, comme coordinateur de programme à Sustainalytics et comme responsable de campagne à Maquila Solidarity Network. Ian est titulaire d'un M.A.Sc. en génie mécanique de l'Université de Toronto et d'un B.Sc.(Eng.) en génie physique de l'Université Queen's. Ian est passionné par la promotion de la justice de genre, l'égalité économique des femmes, la justice climatique et la gouvernance des ressources naturelles.

Séverine Picard est la directrice fondatrice de Progressive Policies et la coordinatrice du Réseau des syndicats pour la justice fiscale. Elle est une avocate avec près de deux décennies d'expérience dans les politiques européennes et mondiales. De 2007 à 2021, elle a fourni des conseils juridiques et politiques de haut niveau au mouvement syndical. Auparavant, elle a travaillé au Parlement européen et dans le secteur des ONG dans un rôle de recherche lié à l'Union européenne.

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Brigitte

Alepin

Expert tax advisor

Marco 

Antonio Chicaroni

President

Sinafresp - Sindicato dos Auditores Fiscais da Receita Estadual de Sao Paulo

Gabriel

Casnati

Tax, trade, digitalization coordinator

PSI

DT 

Cochrane

Senior Economist

CLC

Francelino

das Chagas Valença Junior

Presidente

Fenafisco

Antonio

de Lisboa Amâncio Vale

Secretário de Relações Internacionais

Central Única dos Trabalhadores - CUT Brasil

Gary

Feist

Corporate Tax Auditor

North Dakota United/AFT/AFL-CIO

Dean

Flowers

President

Public Service Union of Belize

Lisa

Freeman

Senior Researcher

CLC

Francisco

Gabriel Nicolia

Diretor de Comunicação

SINAFRESP

Sarah

Ganter

Dialogue on globalization

Friedrich-Ebert-Stiftung

Jonathan

Gauvin

Chief of Staff

New Democratic Party

Livi 

Gerbase

Researcher

CICTAR

Michele

Girash

National Political Action Officer

PSAC

Juan Gabriel

Herrera Chico

Vicepresidente Nacional

Sinedian

Daniel

Kostzer

Chief Economist

ITUC-CSI

Elizabeth

Kwan

Senior Researcher

Canadian Labour Congress

Scott

Levine

Acting Deputy Assistant Secretary for International Tax Affairs

U.S. Treasury

Edgar

Lopez-Asselin

Coordinator

Collectif Échec aux paradis fiscaux

Angella

MacEwen

Senior Economist

Canadian Union of Public Employees (CUPE)

Sandra

Massiah

Sub regional Secretary for the Caribbean

Public Services International

Andrew

McNeill

National Representative

National Union of Public and General Employees

Katrina

Miller

Executive director

Canadian for Tax Fairness

Cyprian

Montrope

Vice President

St. Lucia Trade Union Federation

Mercy

Nabwire Oula

National Treasurer

Kenya Medical Practitioners Pharmacists Dentists Union

Venkata

NARASIMHAN

General Secretary

All India National Life Insurance Employees Federation

Minh

Nguyen

Economist

Centrale des syndicats du Québec

Joel AKHATOR

ODIGIE

General Secretary

ITUC-AFRICA

Séverine

PICARD

Coordinator of the NUTJ

NUTJ

Jennifer

Porcari

Director, Public Employees

AFT

Chris

Roberts

Director Social and Economic Policy

CLC

William

Ross

Researcher

Collectif Échec aux paradis fiscaux

Radhakrisna

Sadien

President

State and Other Employees Federation

Antonio "Tony"

Salvador 

Tax justice consultant

Third World Network (tax counsel for SENTRO Labor Philippines)

Ian

Thomson

Manager of Policy and Advocacy

Oxfam Canada

Rosana 

Veloso

Auditora Fiscal da Receita Estadual 

Sinafresp - sindicato dos auditores fiscais da Receita Estadual de São Paulo 

Ethan

Young

Subregional Secretary, North America

Public Services International